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Rubrique : Droit des Technologies de l’information (TIC) / Généralités


Lancement début 2007 d’un label « confiance en ligne »

Publication : lundi 24 juillet 2006.
 

A la demande des ministères de l’intérieur et de la famille, un label « confiance en ligne » sera lancé début 2007 afin de renforcer la sécurité sur Internet et de permettre aux internautes de mieux s’informer et se repérer parmi la multitude d’acteurs et de contenus existant sur le web.

Le Forum des droits sur Internet a élaboré une charte qui comprend 70 engagements qui devront être respectés par les différents prestataires (éditeur de site ou de logiciel, fournisseur de service...) souhaitant en bénéficier.

Ces engagements touchent principalement à la protection des mineurs et de la famille, à la lutte contre les escroqueries comme le phishing ainsi qu’à la lutte contre le spam.

Le label sera attribué par une commission collégiale d’une quinzaine de membres représentant les professionnels de l’Internet, les consommateurs et l’Etat. Cette commission aura aussi pour mission, outre la gestion du label, de contrôler le respect des engagements pris par les sites, éditeurs et fournisseurs qui se verront décerner le label, et pourra leur retirer en cas de non-respect de la charte.

Même si certaines questions doivent encore être précisées, la création du label a été définitivement validée lors du 5ème comité interministériel pour la société de l’information qui a eu lieu le 11 juillet 2006.

Source : Communiqué de presse du ministère de la famille du 11 juillet 2006 : Création du label « confiance en ligne » pour sécuriser la navigation sur Internet



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