La taxe pour copie privée étendue aux supports dits hybrides (actu)

Mardi 10 mai 2005, la Commission Copie privée a voté la baisse, tant attendue, de la rémunération pour copie privée perçue par les ayants droits sur les DVD vierges. Mais surprise, elle a aussi décidé qu’à partir de 2006, cette taxe serait étendue à d’autres supports.

En effet, le vote a également porté sur le programme de travail pour 2005 et prévoit d’appliquer la taxe pour copie privée aux supports dits hybrides, c’est-à-dire aux supports qui ne servent pas uniquement à stocker de la musique et des films ainsi qu’aux supports à haute capacité, c’est-à-dire pouvant stocker plus de 80 Go.

Sont donc concernés par cette taxe, les clés USB, les baladeurs mp3, les disques durs externes, mais pas les ordinateurs, avec l’application d’un principe de dégressivité de la rémunération en fonction de la capacité de stockage. Plus celle-ci sera élevée, plus la taxe sera diminuée, notamment en raison du coût du support qui risquerait sinon d’être aussi important que la taxe, mais il reste tout de même à fixer les chiffres.

D’un autre côté, c’est la taxe sur les DVD vierges qui va passer, d’ici le 1er juillet 2005, à 1,27 euros pour un disque vendu entre 3 et 5 euros contre 1,59 euros actuellement. Et cette baisse sera suivie d’une autre d’ici fin décembre 2005. C’est dire les progrès accomplis...

Cependant, les associations de consommateurs qui militaient pour cette diminution se sont toujours opposées à ce que celle-ci soit compensée par l’entrée de nouveaux supports dans le champ d’application de la taxe pour copie privée. C’est dire le mécontentement que cette extension risque de susciter.

Source : Taxe pour copie privée : baisse sur les DVD, hausse sur les clés USB, par Arnaud Devillard (www.01net.com)