La suspension de l’abonnement à l’Internet est-elle une peine de mort d’un nouveau genre ? Par Emmanuel Cauvin

Connais-toi toi-même - Socrate

Le projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet prévoit la possibilité de suspendre l’abonnement Internet d’individus coupables de contrefaçon restés sourds aux messages d’avertissement. Il s’agit de l’une des sanctions qui pourra être prononcée par la nouvelle autorité administrative indépendante, la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI), si le texte est adopté. L’idée d’une suspension de l’abonnement Internet a aussitôt déclenché un tir de barrage, la polémique entre partisans et opposants de cette mesure prenant vite la tournure d’un dialogue de sourds. Dans la controverse ainsi soulevée c’est en vain qu’on chercherait la trace d’une recherche de solution à travers l’échange d’idées, de propositions. L’exaspération domine, un ressentiment mutuel empêche la tenue d’un débat serein.

Pourquoi une même sanction est-elle perçue par certains comme une insupportable atteinte à un droit fondamental alors que d’autres y voient une simple mesure pédagogique ? Comment expliquer la violence des réactions ? Pourquoi un tel écart entre les positions des parties en présence, entre une "bourde monumentale" selon l’UFC-Que Choisir et "une réponse préventive, à la fois pédagogique et dissuasive" pour les auteurs du projet ? Si chacun considère peu ou prou que l’Internet est une belle et bonne chose, si toutes les parties prenantes de ce débat s’accordent probablement sur la nécessité de protéger la création et de la rémunérer, alors il faut bien que la vivacité des échanges s’explique par quelque autre raison. Mais alors où est le problème ?

En réalité la bataille oppose deux visions de l’Internet. Ce débat ne fait que révéler l’existence de deux conceptions antagonistes et il ne fait aucun doute que cette polémique rebondira à chaque occasion au cours des années à venir.

Internet, automobile... une histoire de permis

Dans une première conception que l’on trouvera chez les partisans du projet HADOPI, l’Internet constitue un simple outil, comme une voiture par exemple. La suspension de l’abonnement s’apparente au retrait de permis de conduire. Le Sénateur Michel Thiollière, rapporteur du projet de loi, n’a pas manqué de filer la métaphore routière : "le projet de loi marquera une étape décisive s’il parvient à "civiliser" les usages d’Internet, de la même façon que la politique de sécurité routière a favorisé un comportement plus responsable chez la plupart des automobilistes" (1). La comparaison ne s’arrête pas là puisque plus loin est énoncée l’idée selon laquelle la suspension ne concerne que l’accès à Internet "à domicile" alors que le retrait de permis de conduire interdit de conduire tout véhicule, et pas seulement le sien. La sanction envisagée pour les délinquants de l’Internet est donc selon Mme Albanel moins sévère que celle qui frappe les automobilistes : nous retiendrons que si pour Mme La Ministre les deux sanctions sont comparables, c’est qu’elles appartiennent au même registre.

Se connecter à l’Internet relève d’une activité comme une autre et ne saurait représenter un but en soi. Sur le plan légal aucune disposition exceptionnelle ne se justifie. La connexion n’est qu’une facilité de communication, un média qui nous accompagne lors de nos pérégrinations en ce bas monde.

Dans ces conditions le fait de suspendre l’abonnement de quelqu’un n’a rien à voir avec une quelconque peine de prison ! L’intéressé visé par la mesure peut toujours vivre, et même vivre normalement que diable ! Comme on peut vivre sans voiture, et conserver le bénéfice de tous ses droits de citoyens, on peut vivre sans Internet. A l’instar de toutes les peines d’interdiction ciblées, parmi lesquelles on citera également l’interdiction d’exercice d’une profession, la suspension de l’abonnement vise à punir le délinquant dans l’activité qui a servi à commettre l’infraction. A titre de comparaison on citera également l’interdiction de séjour. Rien de neuf sous le ciel.

Plus généralement, dans le rappel du vieux slogan selon lequel "Internet ne saurait demeurer une zone de non-droit" se lit le refus de détacher l’Internet du monde commun, une sorte d’appel à rejoindre une normalité démocratique. L’Internet n’est pas envisagé de l’intérieur, mais de l’extérieur, avec un regard de citoyen "les deux pieds sur terre" pour reprendre l’expression familière. Citons encore le rapporteur du projet de loi : "Ce dispositif repose avant tout sur une dimension préventive et pédagogique : il s’agit en effet de réaffirmer que le droit de propriété du créateur sur son oeuvre doit être défendu et respecté sur les réseaux numériques comme partout ailleurs". L’Internet n’est pas un monde à part qui mériterait d’être traité différemment, ou indépendamment de notre condition de citoyen dans la société. Il consiste en une palette de services qui nous facilitent la vie, notre vie telle que nous la connaissons depuis toujours. Au fond, l’Internet est une zone terrestre.

Telle est l’idée qui sous-tend le projet HADOPI. Sur cette base effectivement la suspension de l’abonnement apparaît comme une peine légère, proportionnée à l’infraction. C’est sans mauvaise foi que le Gouvernement défend sa position, ses motivations sont inattaquables, sa démarche raisonnée. Mais cette position a pour fondement une vision de l’Internet qui n’est pas partagée par tous. La vivacité des protestations s’explique par une différence de perception qui va au-delà de la défense de la création, au-delà de la question de la lutte contre le piratage. Qu’est-ce que l’Internet ? Voilà la question.

Internet, c’est la vie

Dans une seconde conception, l’Internet est un monde à lui tout seul (1), un monde dans lequel nous vivons, un lieu de vie qui s’ajoute à notre milieu naturel, celui où nous sommes nés. Nous menons en réalité une double vie et notre "Second Life" nous ouvre les mêmes droits que la première. L’Internet est envisagé de l’intérieur. Le changement de perspective est complet par rapport à l’idée selon laquelle le réseau des réseaux ne serait qu’un moyen de communication parmi d’autres pour des êtres définitivement ancrés dans les pesanteurs terrestres. Nombreux sont ceux aujourd’hui qui vivent l’Internet comme un nouveau monde, une réalité parallèle dans laquelle ils transposent les droits dont ils jouissent sur Terre.

Sous cet angle, la suspension de l’abonnement est une entrave à la liberté d’aller et venir. Six mois de suspension équivalent à six mois de prison, une prison qui s’appelle la Terre puisque le nouveau monde ne sera plus accessible. Pendant cette période il ne sera plus possible d’accomplir les actes normaux de la vie courante, la seconde. Privé d’une partie de son espace vital l’intéressé vit la situation comme un enfermement. L’ISOC France, qui figure parmi les opposants farouches du projet parle d’une condamnation à "l’isolement numérique", empruntant ainsi au vocabulaire carcéral. La peine est donc d’une extrême gravité. C’est sans mauvaise foi que les opposants à ce texte protestent en arguant d’une violation de leurs droits fondamentaux. La privation d’Internet revêt pour eux une signification qui va bien au-delà de l’idée que le Gouvernement s’en fait. Non pas qu’ils contestent le droit des auteurs à bénéficier de certains privilèges sur leurs créations, il est probable que la même peine sanctionnant un autre délit soulèverait les mêmes protestations. Non, si pour les opposants au texte la sanction est disproportionnée, c’est parce qu’elle priverait les personnes concernées de possibilités d’expression et de communication devenues littéralement vitales. Elle est donc purement répressive contrairement à ce que prétendent les partisans du texte. "Nous disons que la coupure de l’accès à Internet ... prive tout un foyer d’une connexion essentielle à la vie sociale" proclamait le magazine SVM dans sa pétition lancée en juin 2008. Internet, c’est la vie.

Osons une supposition : une sanction consistant à interdire aux primo-diffuseurs d’une copie piratée toute émission de données même légales pendant une certaine période n’eut pas soulevé la même levée de boucliers. L’isolement du condamné, pour reprendre le terme de l’ISOC France, ne serait pas une mise à l’écart par rapport à l’Internet mais à l’intérieur de celui-ci, les internautes conservant la possibilité de se connecter mais uniquement pour se déplacer, consulter des informations et les télécharger. Un internaute en mode "lecture seule" ! Plutôt que de le supprimer, le rayer de la surface du nouveau monde, le contrevenant serait condamné à un état végétatif, réduit à l’impuissance, comme absent, une situation comparable à celle d’un prisonnier, toujours en vie mais séparé de ses proches et mis dans l’impossibilité de poursuivre une activité normale. Après tout les contrefacteurs pris la main dans le sac sur Terre sont passibles d’une peine de prison. Pourquoi ne pas imaginer que les mêmes dans la nouvelle dimension pourraient être condamnés à subir une peine équivalente, au sein même de l’environnement dans lequel l’infraction a été commise, à laquelle on ajoutera éventuellement à une autre sanction mais universelle, pécuniaire par exemple... tant il est vrai que l’argent a la même valeur partout. Dans cette hypothèse le contrat d’accès serait maintenu, mais par contre le contrat d’hébergement serait suspendu dans la mesure où il permet la mise en ligne de contenus. Au moins ceux qui s’opposent aujourd’hui à la suspension de l’abonnement auraient-ils vu, peut-être, dans cette condamnation à la passivité une reconnaissance implicite de leur droit à la vie dans le nouveau monde, et donc une reconnaissance de leur condition d’internaute. De la même façon, la publication de condamnations judiciaires sur les sites n’a-t-elle jamais fait l’objet de polémiques. Ces sanctions en prise directe avec l’environnement incriminé lui confèrent implicitement une sorte de brevet de reconnaissance et sont donc mieux acceptées par les autochtones.

Du côté des opposants à la suspension de l’abonnement un député au Parlement Européen, Monsieur Guy Bono s’est fait connaître avec un amendement au "Paquet Télécom" prenant violemment position contre le projet HADOPI, et ciblant tout particulièrement la sanction de suspension de l’abonnement, qualifiée de "restriction aux droits et libertés des utilisateurs finaux". Ces derniers ont donc des droits en tant que tels, et non en leur qualité de citoyens d’un pays membre de l’UE. C’est dire si la conception qui se fait jour derrière cette déclaration est celle d’une séparation entre deux existences, deux mondes. Poussée à son maximum, l’approche mène à la reconnaissance d’une nouvelle planète, un nouveau lieu bénéficiant d’un statut d’extra-territorialité.

Une question existentielle

Le vrai débat est là : sommes-nous oui ou non en face d’un nouveau monde ? Tel est, en sous-main, l’enjeu de la polémique. Nous sommes face à un débat idéologique autour d’une question existentielle. Les adversaires du projet HADOPI comme MM. Bono et Cohn-Bendit n’ont jamais montré une hostilité particulière à l’égard de la propriété intellectuelle. De son côté le Gouvernement ne saurait être soupçonné d’une quelconque volonté de contrecarrer le développement de l’Internet, témoin le plan France Numérique 2012 présenté par le Secrétaire d’Etat Eric Besson. Les deux camps ont donc des positions au départ assez proches. Ce n’est pas tout. Les deux utilisent le principe de proportionnalité (dont soit dit en passant on se demande bien ce qu’il vient faire là...) comme argument à l’appui de leur thèse. Une proportion s’apprécie par rapport à un tout. Et justement quel est ce « tout » qui sert d’échelle d’appréciation de la sanction ? Le désaccord se situe précisément sur ce point. Une proportion est une valeur relative, qui se calcule par rapport à une valeur de référence : dans le cas qui nous intéresse, faut-il prendre en compte l’ensemble des activités humaines en y incluant celles qui s’appuient sur Internet, ou doit-on isoler ces dernières et mesurer la gravité des peines de ce seul point de vue ? A suivre cette idée, et à condition d’abandonner le sens commun, la suspension de l’abonnement Internet pourrait même être assimilée à une peine de mort... Le conflit ne vient pas de la propriété intellectuelle mais de la façon dont est perçu le terrain sur lequel elle s’applique. Il ne se résume pas à une lutte entre le droit d’auteur et l’Internet, mais entre deux visions de l’Internet. Voilà qui nous place devant un dilemme philosophique. Soit l’Internet est un nouveau monde dans lequel nous nous attendons à jouir des mêmes droits que ceux dont nous bénéficions sur Terre, à commencer par le droit à la vie. Soit l’Internet est une technologie qui ne change pas fondamentalement nos conditions d’existence et dont on peut par conséquent être privé sans dommage majeur. Un internaute qui s’active de sites en sites et de courriels émis en courriel reçus est-il toujours sur Terre ? D’un point de vue corporel la réponse ne fait aucun doute, mais doit-on s’en contenter ? L’internaute est-il simplement perdu dans ses pensées ou au contraire un seuil a-t-il été franchi ? Où faut-il situer ce personnage ? Devant ou derrière l’écran ? Commencée en réalité il y a quinze ans, cette polémique rebondit à chaque occasion. Il serait temps d’en formuler les enjeux clairement pour parvenir enfin à trouver une solution acceptée par tous. Avons-nous oui ou non affaire à deux mondes distincts ? Deux mondes qui doivent être traités séparément ?

Tout est une question de mot

La question est posée ce qui est déjà bien assez pour un simple article (3). Ajoutons tout de même pour finir une remarque, et quelques questions. Il est étrange de voir des écologistes défendre de facto l’existence d’un autre monde, détaché des contingences terrestres, alors même que leur priorité devrait être de défendre notre environnement premier, la Nature. La reconnaissance d’un monde numérique ne pourra qu’inciter les évadés à se désintéresser du monde naturel que ces personnalités politiques font profession de défendre ! Il est étrange que leur souhait de pousser sans limite l’autonomisation de l’individu conduise les dirigeants écologistes à oublier ce qui est en principe leur priorité. Dans ce débat, entre l’émancipation individuelle et la défense de l’environnement, il faut choisir. « Environnement » est d’ailleurs un terme qui appartient au vocabulaire des technologies de l’information. On ne court pas deux lièvres à la fois, on ne défend pas deux « environnements » à la fois. Il est très amusant et très excitant d’exalter une nouvelle existence, de nouveaux droits pour l’individu dans un nouveau monde, encore faut-il ne pas perdre toute cohérence dans la façon dont on envisage les grands enjeux collectifs. La visée émancipatrice permet une belle posture, mais il ne faut pas oublier ce qu’on laisse derrière.

La conception qui érige l’Internet en un monde à part est susceptible de multiples variantes. De quelle sorte de « monde » parlons-nous ? En quoi consiste la seconde vie qu’on nous promet ? S’il existe chez certaines personnes un sentiment d’appartenance, à quoi cette appartenance se rattache-t-elle ? A quoi ou à qui ces gens ont-ils le sentiment d’appartenir ? Qu’est-ce qui sépare les deux mondes ? Autrement dit encore, la soif de reconnaissance qui agite les plus engagés des internautes se limite-elle à l’utilisation intensive de certaines technologies ou atteint-elle une dimension politique ? On voit bien la différence entre une simple volonté de se faire comprendre et faire comprendre des technologies et une démarche où l’idée d’indépendance ne serait pas absente. D’un sentiment d’appartenance à un autre monde à un sentiment d’impunité, le pas est vite franchi. Va-t-on vers l’instauration de privilèges (3) ?

Une chose est sûre : si Christophe Colomb avait découvert un nouveau continent, donc un nouveau spécimen de quelque chose qui existait déjà, en l’occurrence un morceau de terre ferme avec des arbres, des animaux et même des hommes, nous sommes aujourd’hui face à quelque chose de réellement extraordinaire. Colomb a débarqué en terrain connu, nous sommes face à une chose n’a jamais existé auparavant. "Internet ne saurait demeurer une zone de non-droit" : cette vieille rengaine ressassée avec un zèle imbécile - y compris par le signataire de ces lignes - ne mène à rien si elle ne s’accompagne pas de la définition positive de ce que c’est que l’Internet. Tous les adversaires du projet HADOPI ne sont pas des démagogues seulement soucieux de lancer une idée dans le vent. Tous n’ont pas l’égoïsme chevillé au corps des enfants gâtés de Mai 68 et du libéralisme. Gageons qu’une grande majorité d’entre eux seraient prêts à accepter une bonne dose de régulation, y compris dans le domaine de la propriété intellectuelle. La vraie question est de déterminer d’abord ce qu’est cette fameuse "zone", pour ensuite dans un second temps en faire une zone de droit. Le dialogue de sourds a assez duré. Internet ne saurait demeurer une zone inconnue.

Comme d’habitude tout est d’abord une question de mot. Avant d’en percer le sens, avant d’essayer de savoir si oui ou non il faut l’envisager comme un monde séparé, avant en somme de définir la portée de cette découverte, il faut un mot pour qualifier les mondes numériques, qui ne se résument pas au Web, même s’il en est la figure centrale, il faut un substantif pour désigner « tout ce qui est numérique », il faut donner un nom au nouveau monde. Etherciel, ce sera l’Etherciel.

Emmanuel Cauvin

(1) Sénat, Rapport fait par M. Michel Thiollière au nom de la commission des Affaires culturelles le 22 octobre 2008

(2) Relisons la définition du mot « monde » selon le dictionnaire Littré (il s’agit de la première définition dans une liste qui en compte dix-neuf) : Tout ce que nous apercevons d’espace, de corps et d’êtres, ainsi dénommé à cause de l’arrangement et de la régularité qui y règnent.

(3) Une proposition de réponse à toutes ces questions se trouve dans ce livre : Emmanuel Cauvin, Ils regardent le gouffre, seconde édition, 2009, disponible sur : http://www.thebookedition.com/ (service d’impression à la demande) à partir du 15 janvier 2009.

Ils regardent le gouffre est une tentative d’appréhension des mondes numériques, alias l’Etherciel, sous l’angle physique, psychologique et politique, en un peu plus de 300 pages. Les lois naturelles du milieu, les comportements des individus et la répartition des pouvoirs sont sagement analysés en vue de produire une nouvelle vision, une nouvelle grille d’analyse des phénomènes tant individuels que collectifs qui se déroulent derrière l’écran. A la clé une proposition de refonte des lois civiles et politiques applicables.