La survie de Mickey Mouse est confirmée par la Cour suprême américaine ! (Actu)

Alors que Mickey Mouse aurait dû tomber dans le domaine public en 2003, le Sony Bono Copyright Extension Act adopté en 1998, l’a sauvé de justesse : cette loi américaine a prolongé le droit d’auteur de 20 ans. La durée de protection du droit d’auteur a donc été prolongée de 75 ans à 95 ans pour les " corporate authors " et de 50 à 70 ans pour les " individual authors ".
Beaucoup d’éditeurs attendaient pourtant 2003 pour éditer des livres et produire des films avec la mascotte de Disney. L’un d’entre eux, Eric Eldred, éditeur de livres tombés dans le domaine public sur Internet, a jugé cet amendement anticonstitutionnel et a saisi la justice américaine. Cette " inféodation à l’empire du dessin animé " a été sévèrement dénoncée par certains juristes américains. Le procès initié par Eric Eldred a duré 4 ans !
La Cour suprême des Etats Unis n’a pas jugé le Sony Bono Act anticonstitutionnel, au contraire, cette extension de la durée du droit d’auteur a permis aux Etats Unis de se rapprocher de la législation de l’Union européenne et par conséquent des pays adhérents de la Convention de Berne.

Le copyright américain, plus un droit des affaires qu’un droit de la personne ?

Une partie de la doctrine française, en raison de l’effacement du droit moral dans le copyright américain, considère celui-ci comme un droit, plus proche du droit des affaires que du droit de la personne. Il est vrai que la personnalité de l’auteur est moins essentielle que dans le droit français. Le droit américain distingue le droit d’auteur appartenant à une personne morale de celui d’un auteur physique. La personne morale en France ne possède pas un droit de 95 ans sur une oeuvre : s’il s’agit d’une oeuvre collective, la durée de 70 ans est décomptée à partir de la première publication de l’oeuvre. Par conséquent, l’alignement n’est pas véritablement évident.
La nouvelle durée de 95 ans a bien été évidemment conçue pour satisfaire les grands studios américains. Mickey Mouse rapporte tous les ans quelques centaines de millions de dollars grâce aux licences concédées par Disney pour les produits dérivés.
Alors que le cinquième tome de Harry Potter " est sur le point de sortir le 21 juin 2003, Disney ne pouvait se permettre de perdre sa petite souris noire... Sa dernière production, la planète au trésor n’a d’ailleurs pas été un franc succès...

Si la durée du droit d’auteur a " souris" aux producteurs de cinéma, il n’en va pas vraiment de même du droit de la concurrence... La commission européenne est en train d’enquêter sur le contrats de vente liant les studios de cinéma et les entreprises de télévision à péage. Une entente sur les prix est mise en cause à travers certaines clauses compromettantes.

Mickey aurait-il pu être sauvé par le droit des marques ?

Dans tous les cas, si la concurrence déloyale ne peut pas se substituer au droit d’auteur expiré, il n’en irait peut-être pas de même si l’on déposait Mickey en tant que marque. Certes le droit des marques est relatif à un produit, mais pourquoi ne pourrait-on pas déposer la marque Mickey et son logo pour des tee-shirts ? Certains produits dérivés auraient alors toujours besoin même dans 20 ans d’une licence...

Ironie de l’histoire...

Disney n’avait pas hésité à se servir de personnages célèbres tombés dans le domaine public, comme Blanche Neige et les sept nains...
Le domaine public " remanié " à la sauce Disney a parfois plus de succès qu’un Mickey lifté...

M.R.