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La CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) s’est penchée sur cette question à l’occasion d’une conférence de presse le 12 juin 2007.
Swift est une société de télécommunications de droit belge qui est devenue incontournable. Aujourd’hui, « l’essentiel des transferts bancaires internationaux » transite par elle, ce qui en fait le principal réseau international de messagerie utilisé dans le domaine bancaire.
La société en question, observe les comportements de toutes les banques et entreprises ayant un poids économique important (pétrole, aéronautique). Le programme a été mis en place après les attentats du 11 septembre 2001 pour traquer le financement des réseaux terroristes.
On lui reproche sa mise en place secrète, et en dehors du cadre légal de coopération. Un avis européen se prononce clairement contre ses activités, estimant les règles du droit européen violées.
Il est donc nécessaire de poser rapidement des grands principes pour réguler la situation de contrôle illégal. Swift réfléchit actuellement à un moyen de renforcer la protection des données, la coopération est enclenchée.