La situation des particuliers recourant aux logiciels d’échange s’em"peer"...

Après s’être attaqué aux éditeurs de logiciels d’échange et aux sites les proposant en téléchargement, les majors du disque et du cinéma veulent étendre leur lutte contre le piratage aux particuliers. Jusqu’à présent, la façon et les moyens de sanctionner des particuliers étaient difficilement appréhensibles. Engager des procédures contre chaque particulier était inenvisageable... Mais les deux lobbies du secteur, la MPAA (Motion Picture Association of America) et la RIAA (Recording Industry Association of America) ont trouvé une solution : désactiver à distance les ordinateurs des particuliers lorsque ceux-ci vont sur Internet pour échanger des fichiers protégés par un copyright. Ils ont déposé un projet de loi auprès de Congrès américain pour mettre en oeuvre cette nouvelle stratégie de lutte anti-piratage. La seule obligation qu’auraient les producteurs serait d’informer de manière détaillée "les techniques que le détenteur de droits compte employer pour nuire".
Par quels moyens l’ordinateur des utilisateurs serait bloqué : par des virus, vers, attaques par saturation... ? Les méthodes pour y parvenir restent encore assez floues.

Il ne s’agit pas comme dans le DMCA ( Digital Millenium Copyright Act) d’apposer des systèmes anti-copie sur les supports ou de bloquer la duplication d’un fichier, mais de s’introduire dans la vie privée et domicile des utilisateurs du peer to peer, voire même d’endommager leur matériel informatique, soit le bien d’autrui... C’est donc une mesure surprenante, surtout qu’elle risque d’entraîner beaucoup d’impopularité. Les victimes ne pourraient d’ailleurs selon le projet engager une procédure que si les dégâts causés seraient supérieurs à 250 dollars... En revanche pour tous les fichiers supprimés par accident n’atteignant pas cette somme, aucun dommage et intérêt n’est a priori prévu.
Cette proposition ne sera probablement étudiée que vers l’automne.
Mais en attendant, on peut déjà se demander comment vont s’articuler ces nouvelles mesures avec les lois sur la sécurité informatique, la vie privée et la fraude.
Par ailleurs, quelle portée aurait cette loi américaine sur les autres territoires internationaux ?
Dès lors, il demeure encore beaucoup de questions en suspens....

Source :

"Souriez, les gardiens du copyright préparent une loi pour contrôler votre ordinateur", par Declan Mc Cullagh, CENT News.com, 24 juillet 2002 sur Yahoo ! France.