La responsabilité des fournisseurs d’outils de recherche, par Raphaël Judas-Laballe (Mémoire)

Naviguer sur le net1 sans souci d’analyse statistique, conduit à penser que la recherche d’informations en ligne s’accompagne désormais indubitablement de publicités, de plus en plus souvent adossées aux mots-clés utilisés lors de la recherche. Pourtant, le marché de ce qu’il est convenu d’appeler les « liens promotionnels », sur la définition desquels nous reviendrons plus loin, bénéficie d’une marge de progression importante. Différents instituts d’études spécialisés s’entendent sur cette constatation.

Dans une étude menée en 2004 et ciblée sur une vingtaine d’annonceurs, et malgré la réserve que suscite un échantillon si réduit, Benchmark Group2 souligne que les investissements dans ce domaine sont encore sporadiques : seules 6% des entreprises interrogées ont eu recours aux liens sponsorisés pour annoncer sans discontinuité sur toute l’année. En outre, le coût moyen de ces campagnes ne dépasse pas 0,5% du budget publicitaire global, soit à peine 10% de leur budget e-marketing. C’est dire si le phénomène n’en est qu’à ses prémisses. Les perspectives de dépenses et les enjeux financiers invitent donc les juristes, universitaires et praticiens, à se pencher sur celles des nouvelles technologies de l’information qui sont mises à contribution par les agences de publicité et les entreprises pour inonder l’espace informationnel en ligne, de messages promotionnels toujours plus intrusifs.

Il se trouve que les outils de recherche, en constante évolution, constituent le terrain privilégié de ce ciblage publicitaire, un outil marketing puissant et encore sous-estimé par les annonceurs. Installés dans le paysage informatique des foyers français depuis moins d’une dizaine d’années3, les outils de recherche constituent en effet des supports adaptés à une communication contextuelle et pertinente.

Sans faire œuvre novatrice, le présent article se propose de retracer les grandes lignes du droit positif applicable en la matière avec d’autant plus d’acuité qu’une série de décisions impliquant les fournisseurs d’outils de recherche ont été rendues par les juridictions françaises début 2005.

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