La rémunération au titre du prêt en bibliothèque en passe d’être adoptée (Actu.)

Le projet de loi autorisant la rémunération des auteurs et éditeurs dans le cadre des prêts en bibliothèque a été adopté en première lecture le 2 avril 2003.

Deux sources de financement ont été retenues pour cette rémunération :

  un prêt payé forfaitaire, à la charge de l’Etat, d’un montant de 1,50 euros par personne inscrite dans les bibliothèques publiques ou d’un euro par étudiant inscrit dans les bibliothèques universitaires ;
- un prêt payé à l’achat à verser par les bibliothèques représentant 6% du prix public des ouvrages.

La moitié de ces sommes seront affectées à la rémunération des auteurs et éditeurs et répartie par moitié entre eux. Le reliquat quant à lui serait consacré au financement d’un régime de retraite complémentaire pour les auteurs et traducteurs.

Par ailleurs, dans le but de favoriser les libraires, le texte prévoit également de plafonner le rabais accordé aux collectivités pour les ventes de livres (9 %).

Ce dispositif devrait être appliqué progressivement et semble applicable à l’ensemble du fonds documentaire acquis par les bibliothèques, quelle que soit l’utilisation (emprunt à domicile ou consultation sur place).

Etant donné que la hausse des abonnements des bibliothèques qui y serait liée reviendrait à pénaliser l’accès à la culture pour le grand public, ce projet avait été vivement critiqué lors de son annonce. Mais il semble pourtant qu’il soit en bonne voie de réalisation.

Pour en savoir plus :
Le texte intégral du projet de loi en .pdf sur le site de l’Assemblée Nationale