La protection juridique d’un parfum, par Stéphanie Delannoy, Avocate (Mémoire)

De par leur succès, tous les éléments d’un parfum sont susceptibles de faire l’objet de convoitise et d’appropriation illégale par des imitations frauduleuses.

Il existe donc des outils juridiques de protection qui sont communément admis par tous et qui ne posent généralement pas de difficulté en pratique, à condition néanmoins d’avoir correctement déterminé l’objet de la protection. Il en va ainsi de la formule chimique susceptible d’être protégée par le droit des brevets ; du flacon et de l’emballage du parfum, protégés par le droit des dessins et modèles ainsi que par le droit des marques... Ces instruments juridiques non contestés -conférant des droits non privatifs et privatifs sur les objets de la protection- constituent des moyens efficaces de lutte contre la contrefaçon. Il reste toutefois un élément majeur du parfum qui pose des difficultés quant à une protection juridique, c’est la fragrance. Or, les odeurs constituent, à notre époque, un indéniable élément marketing au fort pouvoir attractif du consommateur... Il conviendra donc de s’interroger sur les entraves que rencontre la fragrance à être protégée tant par le droit des marques que par le droit d’auteur ; entraves qui ne paraîssent pas justifiées.

Stéphanie DELANNOY

Avocate