La protection des logiciels, une question de stratégie pour les entreprises, par Maître Cendrine CLAVIEZ, Avocat (Analyse).

Par Maître Cendrine CLAVIEZ, Avocat à la Cour
(Cabinet d’avocats Bignon Lebray & Associés)

Introduction :

Le logiciel : la protection par le droit d’auteur.

Point de dépôt préalable pour protéger son logiciel en droit français. Cette protection est au-tomatique dès que le logiciel est créé et divulgué.

Pour faire valoir ses droits contre des indélicats et défendre son logiciel contre les " emprunts " illicites de concurrents, encore faut-il prouver l’existence d’un logiciel original qui aurait été plagié, ce qui s’avère difficile en informatique : le requérant doit prouver l’existence d’un logiciel protégeable.

Le titulaire des droits devra non seulement démontrer l’originalité de son logiciel, à savoir qu’il n’y a aucun emprunt à des éléments antérieurs, mais encore dater sa création précisé-ment pour démontrer l’antériorité de ses droits.

Pour fonder sa demande de saisie, le requérant devra donc apporter la preuve de l’originalité et de l’existence de sa création. En pratique, il remettra au tribunal un exemplaire de son logi-ciel, sur n’importe quel support, et en fournissant des documents établissant la date de créa-tion dudit logiciel (d’où l’intérêt, même s’il n’y a aucune obligation légale de le faire, de dé-poser les codes sources de son logiciel auprès d’un huissier, d’un notaire ou de l’Agence pour la Protection des Programmes ou encore de produire une enveloppe Soleau pour donner une date certaine à sa création)...