La napstérisation des sonneries mobiles, par Mouboyo Ulrich De Dieu (info)

Après la musique, les services d’échanges de fichiers[1] menacent les sonneries pour mobiles. En effet, la napstérisation ne les épargne pas. Les risques de copier, d’envoyer ou de transférer les sonneries mobiles vers d’autres portables ou un ordinateur PC, de les partager via Internet sont élevés.

Selon Envisional[2], une société britannique spécialisée dans la gestion de contenu et la protection des données, les pertes pour l’industrie de la musique sont impressionnantes, car elles se chiffrent "à 7,3 millions de francs... par jour"[3] et ce d’autant plus que " Chaque mois, près de 120 millions de sonneries sont téléchargées au Japon, 60 millions en Europe et 1.5 millions aux Etats-Unis"[4] : des versions de synthétiseurs, des hymnes nationaux, des morceaux de musique classique, le rap, le jazz, R’n’B, et les valeurs sûres de la chanson, les génériques d’une émission audiovisuelle, bande-annonce d’un film

Le logiciel Xingtone[5], lancé en mars 2003, mérite une attention particulière puisqu’il permet de réaliser soi-même des sonneries de très haute qualité pour personnaliser son combiné, à partir d’un fichier MP3 ou d’un CD du commerce.

C’est un logiciel vendu à 14,95 dollars et permettant à chacun de convertir ses MP3 au format de son téléphone portable et d’en changer aussi souvent que l’on souhaite sans payer les sonneries à l’unité. En bref, c’est un petit software qui permet de créer des sonneries de portables à partir de vos fichiers audio...

C’est pourquoi IBM et Nokia ont développé un partenariat pour mettre en oeuvre une technologie permettant de lutter contre la napstérisation des sonneries mobiles. Il s’agit en pratique d’élaborer " une nouvelle norme via l’Open Mobile Alliance, un consortium " de plus de 200 entreprises du secteur [6].

La napstérisation des sonneries mobiles génère également des pertes impressionnantes qui se répercutent sur les redevances perçues par les auteurs, l’industrie culturelle et sur l’administration fiscale.

Le téléchargement des sonneries musicales pour mobiles fait, en effet, appel à de la musique protégée par le droit d’auteur et reste de ce fait notamment soumis à la législation qui lui est applicable.

Il ne rentre pas dans le cadre de l’exception de copie privée, ce qui signifie que l’oeuvre musicale n’est téléchargeable qu’avec l’autorisation de l’auteur via la société de gestion collective. En effet, le téléchargement d’une sonnerie est un acte de reproduction, puisque l’extrait est fixé sur la mémoire du téléphone portable. L’exception de courte citation d’oeuvres divulguées visée par l’article L. 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle et de l’exception de parodie ne sont pas applicables non plus.

C’est pourquoi en octobre 2001, le juge des référés du Tribunal de Grande Instance de Paris a marqué les esprits en interdisant, à titre provisoire, aux sociétés 123 MEDIA et MEDIA CONSULTING d’exploiter les extraits simplifiés et numérisés des chansons "Hasta la Vista" et "Solaar pleure" sous la forme de sonneries de téléphone mobile (TGI PARIS, Ordonnance de référé, 11 octobre 2001).

Il s’agit de l’affaire Mc Solaar. En l’espèce, Claude M’Barali dit Mc Solaar et la société Sentinel Sud ( à laquelle les droits d’édition des chansons "Solaar pleure" et "Hasta la vista" avaient été cédés) ont assigné les sociétés 1-2-3 Multimédia et Média Consulting devant le Tribunal de grande instance de Paris. Le motif ? Les sociétés 1-2-3 Multimédia et Média Consulting auraient porté atteinte à leurs droits patrimoniaux et moraux en permettant le téléchargement sur un téléphone mobile de ces deux morceaux sous forme de sonneries numérisées.

Le chanteur Claude MC Solaar obtient, au nom du droit moral, la condamnation des sociétés qui diffusaient ses chansons sous forme de sonnerie musicale pour téléphone portable. Le juge relève que "l’exploitation sous forme de sonnerie téléphonique d-un extrait de la mélodie de chacune des deux oeuvres des demandeurs constitue une atteinte caractérisée au droit moral" en raison de la mauvaise qualité des extraits.

Dans la même logique, la jurisprudence allemande a admis (cf. Arrêt de la Cour d’appel de Hambourg du 4 février 2005) que "l’exploitation des mélodies en tant que sonneries musicales pour téléphones mobiles est un mode d-exploitation particulier et nouveau qui n-a été connu qu’à partir de 1999"[7]. La Cour a estimé que l’utilisation de mélodies en tant que sonneries musicales pour les téléphones portables est un mode d’exploitation spécifique, qui se distingue de l’utilisation "normale" des mélodies complètes de par le but recherché (sonnerie, signal complètement fonctionnel).

C’est donc un problème qui mérite une attention particulière surtout avec l’expansion toujours grandissante de l’Internet, la rapidité des progrès technologiques et la convergence technologique qui génèrent des appareils multifonctionnels (tel le Sony Ericsson W800, mobile tribande, une technologie révolutionnaire qui associe simultanément et indépendamment un cellulaire, une caméra numérique et un walkman) et l’arrivée des téléphones de la troisième génération. Ce marché est appelé à se développer en intégrant les jeux, le karaoké, les services Internet haut débit, les messages pour répondeurs et le MP3. Bref, la téléphonie mobile n’a pas fini de susciter des problèmes juridiques.

mouboyoulrichdedieu@yahoo.fr

[1] Technique de copie extraordinaire, le P2P est un réseau mutualisé, un réseau "de pair à pair" ou "d’égal a égal" dans lequel chaque ordinateur est simultanément un serveur, dans lequel les utilisateurs eux-mêmes se relient les uns aux autres sans relation hiérarchique. Tout a commencé avec Napster permettant à près de 40 millions d’utilisateurs de télécharger des milliers de chansons protégées, au rythme de 2 milliards de copies par mois entraînant des pertes inestimables et des faillites ( faillite de SonicAttack par exemple ). Sa condamnation a paradoxalement provoqué l- explosion des services d- échanges. Selon la CISAC, " les services d- échanges de fichiers musicaux dits " peer-to-peer (P2P) porte préjudice à l- industrie musicale. Naspter, le premier service P2P à connaître un grand succès a permis à près de 40 millions d- utilisateurs de télécharger de milliers de chansons protégées, au rythme de 2 milliards de copies par mois. Ces chiffres sont infimes comparés à ceux de Morpheus, KaZaa, et Grokster, plus récents sur le marché. "

[2]http://www.envisional.com/main.html

[3]http://www.journaldunet.com/0110/011015sonneries.shtml

[4] http://www.cisac.org/ Ce que nous promet le marché du divertissement mobile

[5]http://xingtone.com/

[6]http://www.comparatel.fr/news/dnews_id-3798_t-IBM,et,Nokia,contre,les,pirates,mobiles.htm

[7]http://www.droit-technologie.org/1_2.asp ?actu_id=664