La lutte de l’industrie de la musique contre la piraterie : les arrêts KaZaA et Verizon, par Gavina Gallier, avocate (Analyse)

La lutte contre la piraterie qui représente de 1 pour 5 à 1 pour 2 de tous les CD vendus, est un enjeu de taille pour les industriels de la musique. Les revenus de cette industrie, et donc son avenir, sont en jeu.

L’industrie tente depuis plusieurs années déjà de mettre un terme à l’échange illicite de son catalogue musical sur Internet, que permettent les logiciels de partage de fichiers.
Elle a pris pour cible dans un premier temps les réseaux, c’est à dire les opérations commerciales de grande échelle qui facilitent la piraterie sur Internet.

Aux Etats-Unis, l’action de l’industrie contre les services opérant à partir de serveurs indexés et centralisés a conduit à la fermeture de Napster et plus récemment à celle d’Audiogalaxy(1), il est probable qu’elle conduise également à la remise en cause de l’existence de Aimster/Madster, un service similaire que l’industrie a également attrait devant les tribunaux américains.
Sont également devenues les cibles de l’industrie, MusicCity Morpheus, Groskster et KaZaA, services qui utilisaient à l’origine la même technologie Fast Track et qui opèrent à partir des ordinateurs d’utilisateurs, indépendamment, aux dires de ces sociétés, des serveurs qu’elles ont mis en place.

En Hollande, dans une espèce analogue, une Cour d’Appel a récemment jugé que le service offert par la société KaZaA BV n’est pas responsable des actions contrefaisantes des utilisateurs de son service et a accepté l’argumentation des défendeurs selon laquelle le fonctionnement du service ne dépendait pas de la participation de la société KaZaA BV. Cette décision (qui n’est pas encore définitive) pourrait être la première d’une cour en faveur du système Peer to Peer.
On pourrait arguer bien sûr que la position favorable de la Cour hollandaise est en harmonie avec la décision de la Cour américaine dans le cas de Napster. Cette dernière avait en effet fondé sa décision sur l’arrêt de 1984 " Sony Corp. c/ Universal City Studios " dans lequel la Cour Suprême avait rejeté la responsabilité des fabricants d’un magnétoscope recherchée sur le fondement de leur participation à la violation des droits d’auteurs au motif que ces fabricants n’avaient aucune relation continue avec les utilisateurs.

A la différence du cas Napster cependant, la Cour hollandaise a accepté la preuve de la défendresse KaZaA BV selon laquelle le service était utilisé pour échanger un grand nombre de matériels non contrefaisants et elle a par ailleurs jugé que le demandeur BUMA/STEMRA n’avait pas fondé son argumentation selon laquelle la seule fonction de ce service était de permettre l’échange d’oeuvres protégées. La Cour a également considéré que toutes les violations de droits d’auteur étaient entièrement commises par les utilisateurs, et que KaZaA BV n’avait pas les moyens de distinguer l’utilisation légitime du service d’une utilisation contrefaisante.

Aux Etats-Unis, KaZaA BV a dû, depuis, se retirer de la procédure judiciaire en cours en raison de son coût financier important. Le contentieux initié par la RIAA à l’encontre de Grokster et MusicCity Morpheus se poursuit donc sans KaZaA BV.

L’industrie a par ailleurs décidé de s’intéresser aux utilisateurs finaux pris de façon individuelle au travers de leurs fournisseurs d’accès Internet (FAI) étendant ainsi le champ de sa lutte contre la piraterie sur Internet.
Dans un premier temps, l’industrie avait requis des FAI qu’elles fassent cesser l’activité illicite sur les réseaux d’utilisateurs dont les FAI connaissaient l’identité. Sommés par courrier recommandé et au cas par cas de prendre toutes mesures utiles, il appartenait aux FAI d’intimer à ces utilisateurs de cesser leur activité et parfois même d’annuler purement et simplement les comptes de certains d’entre eux.

Désormais l’industrie a décidé de se lancer elle-même directement à la poursuite de chacun des utilisateurs contrevenants requérant des FAI la remise de l’information qu’elles détiennent permettant l’identification de ces utilisateurs. Les FAI se sont opposés à cette remise arguant des dispositions légales protectrices de la vie privée et des données personnelles, dont l’objet est justement de préserver l’anonymat des utilisateurs en l’absence de la requête d’une Cour ordonnant aux FAI de révéler cette information.

Mais c’est en faveur de l’industrie que le juge fédéral John Bates à Washington a tranché le 21 janvier 2003 dans une affaire initiée six mois plutôt contre la société Verizon Internet Services(2) ordonnant Verizon de remettre à la RIAA l’information relative à un utilisateur Peer to Peer qui partageait plus de 600 enregistrements protégés en application d’une disposition encore jamais interprétée par un juge, l’article 512 (h) du Digital Millenium Copyright Act (DMCA).
Le débat judiciaire ne portait en réalité pas tant sur le fait de savoir si Verizon pouvait être contrainte de remettre l’information permettant l’identification d’une personne suspectée de contrevenir au droit d’auteur, mais plutôt sur le fait de savoir quel mécanisme juridique était le plus approprié. En l’espèce, la RIAA se prévalait du DMCA et du processus moins coûteux et plus rapide de la requête judiciaire qui y est prévue dans son article 512(h), alors que Verizon soutenait que la DMCA ne pouvait être appliquée puisqu’elle n’avait un rôle que de "conduit" et non d’hébergeur du matériel.

Il est à noter que ce jugement est une vraie victoire pour l’industrie puisqu’il permet au demandeurs d’accéder à l’information par simple requête faite à l’auxiliaire de justice (" law clerc ") du tribunal saisi hors intervention du juge, sans que soit étudiés plus avant les faits de l’espèce et sans délai.
Verizon, dans un communiqué du 21 janvier, n’a pas manqué de faire savoir qu’elle entendait faire appel de cette décision qui équivaut, selon elle, à empiéter sur la vie privé de ses clients.(3)
La suite de ce débat est donc encore à suivre, tout comme la proposition faite par les parlementaires américains Howard Berman et Howard Coble d’un amendement qui permettrait aux titulaires de droits d’auteur d’utiliser les outils technologiques pour sécuriser ou, quand nécessaire, reprendre possession de leurs droits.(4)

Gavina GALLIER
Avocat aux barreaux de Paris et de New York

(1) Audiogalaxy était rapidement devenue l’une des plus populaires applications Peer to Peer comblant le vide laissé par la disparition de Napster.

(2)Ce fournisseur d’accès Internet est une division de Verizon, Inc. société cotée en bourse, basée à New York, et formée par la fusion de Bell Atlantic et GTE. Elle est l’un des leaders mondiaux de fournitures de services de télécommunications avec 236.000 employés et 67 milliards de dollars de revenus en 2001.

(3)"(...). We are, however, seeking to protect the fundamental privacy and due process rights that should be afforded to our customers and all Internet users. We will appeal the decision."

(4) Ils arguent que des changements doivent être apportés aux textes fédéraux et étatiques en vigueur pour que la responsabilité de ces titulaires, agissant en vue de protéger leurs droits, ne soit pas engagée. En vertu du projet de loi "Peer to Peer Piracy Prevention Act" (Acte de prévention du piratage Peer to Peer), les titulaires bénéficieraient d’un "Safe Harbour" limité qui les immuniserait contre cette responsabilité, les laissant libres d’utiliser les outils technologiques pour réduire le piratage Peer to Peer à travers des réseaux décentralisés, et ce lorsqu’ils auraient des "motifs raisonnables" de croire qu’un tel piratage a lieu.