La lutte contre la cybercriminalité : une préoccupation nationale et européenne (info)

La visite de M. Dominique de Villepin, Ministre de l’intérieur, à l’ensemble des services chargés de la lutte contre la cybercriminalité ainsi que la réunion du Conseil de l’Europe au mois de septembre 2004, témoignent de la volonté de faire de la lutte contre ce fléau, une priorité.

La fraude informatique, le spam , la diffusion en ligne de textes et images à caractère xénophobe ou pédo-pornographique, le terrorrisme sont autant d’infractions qui pullulent sur le réseau et auxquelles il est devenu urgent de s’attaquer.

C’est pourquoi, M. de Villepin a fait de la lutte contre la cybercriminalité un de ses objectifs principaux. Ils souhaitent renforcer les moyens existants notamment, en doublant les effectifs de l’OCLCTIC (1) et de l’IRCGN (2) d’ici 2007 et en instituant des formations spécifiques pour que ces services puissent disposer d’experts à même de traiter ce type de délinquance.

De son côté, le Conseil de l’Europe a appelé, lors de sa réunion à Strasbourg mi-septembre 2004, les Etats membres, qui sont aujourd’hui 45, à ratifier la Convention "cybercrime" adoptée en 2001 qui vise à harmoniser les politiques de lutte contre la délinquance en ligne.

Cette convention qui est le premier traité international à traiter de la question a été signée par 30 pays, dont les Etats membres du Conseil de l’Europe et certains observateurs internationaux (Afrique du Sud, Canada, Etats-Unis, Mexique).

Mais, alors qu’elle est entrée en vigueur au mois de juillet 2004, il est alarmant de constater qu’elle n’a été ratifiée que par huit pays de l’Europe de l’Est dont l’Albanie, la Croatie, l’Estonie, la Hongrie, la Lituanie, la Roumanie, la Slovénie et la Macédoine.

Le Conseil de l’Europe a d’ailleurs rappelé qu’au mois d’avril 2004 la contrefaçon et le piratage ont représenté 61,3 millions de dollars en Europe, que le nombre des sites Internet incitant à la haine raciale et à la violence a augmenté de 300% depuis 2001 et que la pédo-pornographie est une industrie au chiffre d’affaires de 20 milliards de dollars.

Comme en témoignent ces chiffres, la ratification de la convention sur la cybercriminalité est donc devenue primordiale afin d’assurer une lutte efficace et coordonnée contre le crime en ligne.

Même si les moyens juridiques ne sont pas suffisants pour enrayer complètement ce type de délinquance, notamment en raison de l’évolution rapide des technologies, ils existent, et il serait peut-être temps pour les Etats d’en prendre conscience et d’agir ensemble conformément à ce qu’ils ont souhaité, à savoir l’adoption d’une convention internationale leur permettant de coordonner leurs politiques et leurs actions.

(1) OCLCTIC : Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication.
(2) IRCGN : Institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale.