La loi du 29 juillet 1881 fait toujours parler d’elle ! Actu.

La loi sur la liberté de la presse prévoit la publicité comme condition à la diffamation en son article 23.
Mais cette publicité peut-elle être caractérisée par l’envoi d’une lettre fournie en copie à d’autres destinataires ?
C’est dans un arrêt du 24 janvier 2002 que la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a répondu positivement à cette question.
Mais elle pose des conditions. Tout d’abord, le pli ne doit pas être confidentiel ; ensuite, les différents destinataires ne doivent pas former entre eux un groupement d’intérêt.

En l’espèce, il s’agissait de la diffusion d’une lettre à un employeur ainsi qu’à un inspecteur du travail et à des instances syndicales concernant un employé que la missive accusait de harcèlement. Ce dernier avait donc riposté en attaquant en diffamation et s’était vu débouté par les juges du fond au motif que la condition de publicité requise pour l’action en diffamation n’était pas remplie.

Si les précisions sur l’application de la loi sur la liberté de la presse sont toujours les bienvenues, cette décision colporte tout de même avec elle son lot d’interrogations.
En effet, gageons qu’il y a là matière pour un fort contentieux en ce qui concerne les courriels collectifs qui sont monnaie courante sur le Web...

SG.