La justice française se montre clémente à l’égard du P2P (actu)

Dans un jugement en date du 21 avril 2005, le Tribunal correctionnel de Meaux a fait preuve d’une certaine clémence à l’égard d’adeptes du P2P.

Cinq personnes étaient poursuivies pour "reproduction ou diffusion non autorisée de programme, vidéogramme ou phonogramme", "contrefaçon par édition ou reproduction d’une oeuvre de l’esprit au mépris des droits de l’auteur". L’une d’elle était également poursuivie pour "exploitation simultanée, sur un support destiné à un usage privé, d’oeuvre cinématographique avant expiration du délai d’exploitation en salle".

Finalement, malgré les réquisitions du Parquet qui demandait des peines de prison avec sursis et des amendes et les demandes des parties civiles (SACEM, SDRM, SPPF, SELL....) à des dommages et intérêts conséquents, le Tribunal de Meaux a été d’une grande indulgence.

En effet, il a prononcé une relaxe et quatre condamnations à des amendes avec sursis allant de 1500 à 5000 euros. Quant aux dommages intérêts, il n’a guère été plus sévère puisqu’ils sont équivalents à 0,75 euros par titre téléchargé, ce qui représente moins que ce que coûte en principe un titre téléchargé légalement.

Vous pouvez consulter cette décision en intégralité sur : www.juritel.com