La gestion des DRM en perspective (Mémoire), par Herwann PERRIN.

Mémoire de DESS de Droit et Pratique du Commerce Electronique
Université René Descartes - Paris V - 2004.

Introduction :

Le téléchargement des fichiers est communément accepté et utilisé parmi les internautes aujourd’hui. Cependant, ces médias numériques, s’ils sont légalement disponibles à la vente en magasin, ne le sont pas, tout spécialement et à preuve du contraire, sur les réseaux de P2P. En effet, le droit d’auteur doit s’appliquer et c’est bien dans cette optique que les artistes, les éditeurs et producteurs sont préoccupés par la protection de leurs œuvres.

Aussi, progressivement, des dispositions ont été créées afin de protéger l’ensemble de ces contenus tant d’un point de vue technique que de la gestion des droits. Les DRM comprennent un ensemble de technologies permettant de protéger les droits d’auteurs en chiffrant les contenus et en n’autorisant qu’un accès limité et contrôlé en fonction des droits associés à ceux-ci.

Traditionnellement, les systèmes de protection des droits d’auteurs qui prévalaient, reposaient sur un fragile équilibre entre la protection donnée à l’auteur de l’œuvre et donc une reconnaissance de ces droits exclusifs sur celle-ci contrebalancée par une série d’exceptions pour des usages spécifiques.

Cet équilibre a été rompu du fait de l’évolution des technologies numériques. En effet, si avant, la reproduction à l’identique n’était possible que de manière dégradée, le numérique permet désormais de faire des copies parfaitement conformes à l’original, sans perte de qualité et en un temps et pour un prix records.

Ceci a également été renforcé par la mise à disposition pour les utilisateurs d’ordinateurs toujours plus performants, possédant une capacité de stockage exceptionnelle. De plus, corrélativement au développement de l’Internet, la migration vers le haut débit permet d’échanger, de télécharger et de diffuser en un temps record tout type de contenus notamment à travers la diffusion des logiciels P2P.

Ainsi, contre la menace d’une perversion du système et pour le respect du droit d’auteur, les DRM ont été pensés comme une des alternatives possibles au respect des droits de chacun.

Herwann Perrin, juriste
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