La cour d’appel de Versailles expérimente le délibéré informatisé ! (Actu.)

Entre le début de l’année 2000 et juin 2002, la cour d’appel de Versailles a contribué à la réalisation d’un prototype d’un logiciel d’aide à la décision et à la rédaction des délibérés des juridictions.

Basé sur la constatation que le syllogisme juridique est un processus facilement interprétable de manière mathématique puisque déductif, deux chercheurs, l’un en droit, l’autre en informatique ont peu à peu développé ce système expert.

Plus qu’une simple amélioration du confort des magistrats, le réseau de neurones dont est doté ce logiciel permet de déterminer l’impact des critères choisis sur la décision finale.
Pour bien fonctionner, il a besoin de nombreux cas dont il mémorise les critères ayant permis d’aboutir à la décision et donne la proportion relative de chacun d’entre d’eux.

Cet outil s’avère donc être non seulement un outil de simulation mais aussi un moyen de contrôle des décisions.
Véritable avancée judiciaire et informatique, ce projet vient d’être primé. Sa version définitive est en cours de développement consiste principalement dans l’indexation fastidieuse des différentes bases de données jurisprudentielles et textuelles tout en permettant une mise à jour aisée.
Une initiative et un projet ambitieux menés à bien et, on l’espère, promis à un avenir radieux ; la cour d’appel de Coblence (Allemagne) a d’ailleurs prévu de le tester prochainement...

Source :
Le Monde Informatique, 28 mars 2003.