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ANNUAIRE DE SITES JURIDIQUES : |
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ANNUAIRE DE CABINETS D'AVOCATS D'AFFAIRES : |
Le Parlement européen avait voté en novembre 2002 un amendement à la Directive européenne 385 portant sur "le traitement des données personnelles et à la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques", en obligeant les sites à demander l’accord aux internautes pour toute installation de cookies sur leur machine.
Cette mesure ayant été jugée drastique, le conseil européen s’était dépêché d’en réduire la portée en substituant le consentement des utilisateurs à une simple information sur le type de cookie envoyé.
Continuant le "decrescendo" de l’amendement, la commission des libertés et des droits des citoyens a entériné une recommandation sur la Directive en estimant que l’internaute avait déjà la possibilité de refuser les cookies et que par conséquent, il suffisait de "garantir à ce dernier la possibilité d’avoir accès à une information claire concernant les fins auxquelles sont destinés les cookies".
La commission a jugé que cet amendement était inopportun ou du moins créait deux inconvénients majeurs :
- Le fait que la navigation d’un site soit jonchée de "pop-ups" incessants, nuit considérablement à la lecture de pages web.
- L’amendement ne tient pas compte des deux types de cookies. Il existe en effet des cookies qui recueillent des données sur la navigation effectuée sans identifier l’utilisateur (cookie indispensable pour la mesure d’audience des sites) et des cookies utilisés pour identifier les utilisateurs, afin de leur éviter de ressaisir leurs données à chaque connexion. Seuls ces derniers peuvent porter atteinte à la vie privée.
En France, le texte de la directive est déjà en cours de transposition. L’Assemblée nationale l’a adopté le 30 janvier 2002 en première lecture. Le texte est assez coercitif : il impose aux sites d’informer explicitement les internautes de la mise en place de cookies et de leur permettre de s’y opposer.
Espérons que la divergence d’opinions qui s’est exprimée au sein des institutions européennes sur la gestion des cookies, soit prise en compte par les parlementaires français en seconde lecture.
(cf. "Europe : aux internautes de gérer leurs cookies" 01net (www.01net.com))
Source : "L’Europe s’embrouille sur l’utilisation des cookies,