La charte « confiance en ligne » : vers un filtrage généralisé du réseau Internet ?

Le premier volet de cette charte vise à ce que les différents opérateurs techniques du net prennent des engagements, à l’égard des utilisateurs, notamment en vue d’assurer leur sécurité. Dans ce cadre, il leur appartiendrait d’informer les utilisateurs des risques auxquels ils pourraient s’exposer. Ainsi, les opérateurs leur délivreront des informations en matière de spams, de virus ou encore de phishing.

Les opérateurs devront, par ailleurs, faire signer une charte par les utilisateurs. Cette charte viserait, quant à elle, à faire encadrer l’utilisation des services par les utilisateurs.

De plus, les opérateurs devront agir dans une logique de « démarche pro-active ». En somme, les opérateurs aurait l’obligation d’agir activement à la sécurisation du Web. Pour ce faire, ils devront prendre des mesures adaptées telle que la résiliation, la suspension ou encore le blocage de certains ports à l’égard des utilisateurs mettant en jeu la sécurité du réseau. Des voix s’élèvent contre cette mesure car celle-ci favoriserait un filtrage généralisé du réseau, qui, dans cette hypothèse, serait mis en œuvre non par l’Etat mais par les opérateurs techniques. Par la même, la liberté des internautes serait donc restreinte.

Le deuxième volet de cette charte pose des obligations, pour les opérateurs, à l’égard des autorités. Bien qu’à l’état de projet, c’est ce volet qui est le plus polémique.

En effet, en l’état du texte, la charte invite les opérateurs à signaler aux autorités les comportements des utilisateurs susceptibles de constituer des infractions ou « des risques immédiats pour la sécurité des personnes et des biens ». Pour les opposants à cette mesure, celle-ci aboutirait à une surveillance généralisée du réseau.

La rédaction du Village

Projet de charte sur « la confiance en ligne » disponible sur PC Impact