La LEN adoptée en première lecture par le Sénat (Actu)

Le projet de loi sur la Confiance dans l’économie numérique, déjà surnommé LEN, a déjà fait couler beaucoup d’encre (Cf. notamment deux articles parus dans nos colonnes : Le projet de loi sur la Confiance dans l’Economie Numérique, par Sébastien Guerrero et Projet de loi sur l’économie numérique : Quelles nouveautés ?, par Blandine Poidevin).

Le Sénat l’a adopté le 25 juin 2003 en première lecture.
Transposant la directive 2000/31/CE sur le commerce électronique, ce texte, présenté en janvier par le ministre déléguée à l’Industrie, traite également de la responsabilité des prestataires techniques vis-à-vis des contenus diffusés, de la cybercriminalité, de la cryptologie et des systèmes satellitaires.
Le projet n’a pas subi de modifications profondes, les amendements des sénateurs n’ayant visé qu’un simple objectif de clarification rédactionnelle.

Toutefois, on notera l’extension du régime de responsabilité des hébergeurs aux personnes exerçant des prestations d’intermédiation similaires à celle de l’hébergement telles que les gérants de fora.
Une modification qui fera pousser un soupir de soulagement à plus d’un webmestre, assurément !

Enfin, concernant l’exploitation de réseaux et services de télécommunications par les collectivités territoriales, une importante révision du mode de calcul du service universel a été opérée.
En effet, celui-ci sera désormais établi au prorata du chiffre d’affaires de l’opérateur (au lieu du nombre de minutes consommées).

Source :
Le texte du Projet de loi tel que voté par le Sénat