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Rubrique : Droit des Technologies de l’information (TIC) / Généralités


La LCEN et le spam, par Véronique Sayasenh, Docteur en droit et ingénieur CNAM (Analyse)

Publication : jeudi 25 novembre 2004.
 

Résumé :

L’article 22 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (dite "LCEN" ou "LEN"), a la lourde tâche de fournir, pour la première fois, le début d’un cadre juridique sérieux à la lutte contre le "spamming", ce qui soulève autant de d’interrogations juridiques que de questions de société.

TELECHARGER L’INTREGALITE DE CETE ANALYSE ICI (format pdf, 150 ko environ)

Pour consulter la bibliographie générale de cet article : www.compucycles.com

Véronique Sayasenh, Docteur en droit et ingénieur CNAM

[Email]



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