La CNIL exerce son pouvoir de contrôle sur le site « note2be.com »

Comme le précise les conditions d’utilisation du site Internet, « en toutes hypothèses, note2be n’est pas soumis à une obligation générale de surveiller les informations qu’elle stocke, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites. »

Mais pour les associations de parents d’élèves et les syndicats d’enseignants, en raison des informations nominatives fournies, ce site constitue une provocation à l’encontre de la profession d’enseignant et détériore les relations des professeurs avec les élèves.

Ainsi, pour la « Fédération des conseils de parents d’élèves des écoles publiques » (FCPE), « ce site est l’anti-thèse de l’éducation et de la citoyenneté puisqu’il est fondé sur la délation, le dénigrement et l’irrespect. ».

Dans un communiqué, la FCPE note que des élèves ont pu être poursuivis pour diffamation après avoir critiqué leurs professeurs sur leur blog. En conséquence, ce site les inciterait « à des dérapages »

Saisie de 17 plaintes et de plus de 160 signalements relatifs à ce site, la CNIL a donc utilisé les prérogatives que lui confèrent la loi « informatique et libertés » du 6 août 2004. Elle a ainsi effectué en urgence, le 13 février, un contrôle sur place en vertu de l’article 44 de la loi « informatique et libertés ».

Trois collaborateurs de la CNIL se sont donc déplacés dans les locaux des responsables du site. L’instruction en cours vise à apprécier si le site Internet est conforme aux dispositions de la loi « informatique et libertés ».

La CNIL devrait rendre publiques les suites données à cette affaire le 6 mars prochain.

La rédaction de Legalbiznext

Source communiqué de la CNIL