La CNIL autorise la SPPF à surveiller les réseaux P2P (Actu)

La commission nationale de l’informatique et des libertés a autorisé la « société des producteurs de phonogrammes en France » a progressivement mettre en place un système de surveillance des réseaux de Peer to Peer.

Cette décision n’est pas surprenante étant donné qu’un tel dispositif avait déjà fait l’objet, en décembre dernier, d’une autorisation accordée par la CNIL à des sociétés de répartition des droits d’auteurs, notamment la SACEM.

Ce système de surveillance permettra donc de relever les infractions des internautes diffusant illégalement des œuvres musicales inscrites au répertoire de la SPPF.

À terme, l’objectif de la SPPF serait de collaborer avec la future autorité de lutte contre la piraterie, dont la mise en place est prévue par les accords Olivennes, ainsi qu’envoyer des messages d’avertissement aux internautes par l’intermédiaire des fournisseurs d’accès à Internet.