L’ouverture du .pro aux titulaires de marques, par Philippe Rhodain, juriste

Du 5 avril au 14 mai 2004, les titulaires de marques ont pu procéder en exclusivité à des enregistrements défensifs de noms de domaine correspondant à leurs marques dans la nouvelle extension générique .pro. Toutefois, seuls les médecins, praticiens du droit et comptables ont pu obtenir ces enregistrements défensifs au cours de cette période, connue sous le nom de "sunrise period".

Les enregistrements défensifs pourront être protégés pour une durée de quatre ans afin de couvrir les futures déclinaisons du .pro en domaines de second niveau tels que .law.pro, med.pro, cpa.pro, etc.

Compte tenu de leur spécificité, les enregistrements défensifs ne pourront pas être reliés à des sites web et/ou utilisés comme des adresses électroniques. Néanmoins, leurs titulaires auront la faculté de demander leur conversion en véritable nom de domaine après l’ouverture officielle du .pro, prévue pour le mois de juin 2004. A partir du mois de juin, toute personne remplissant les critères d’éligibilité pourra enregistrer des noms de domaine en .pro.

Selon l’organisme gestionnaire du .pro, la société américaine RegistryPro, basée à Chicago, le .pro est destinée à instituer une présence spécifique et sécurisée sur le réseau Internet, notamment par l’établissement d’un certificat numérique d’authentification et d’une procédure de vérification a posteriori des critères d’éligibilité des titulaires de noms de domaine. Le .pro se présenterait donc comme un moyen supplémentaire pour les professionnels de se distinguer sur le réseau Internet, et répondrait à un besoin de confidentialité et de sécurité des communications électroniques pour certaines catégories professionnelles.

A l’heure où est envisagée la création de nouvelles extensions génériques (ex : .asia, .job, .mobil, .travel, etc), il semble opportun de se demander si la multiplicité de ces extensions ne serait elle pas en train de tuer la spécificité de chacune d’entre elles ? En outre, l’instauration de "sunrise period" ne serait elle pas maintenant perçue, par les titulaires de marque, comme une invitation à la dépense et non comme une mesure préventive, visant au respect de leurs droits de propriété intellectuelle ?

Avant de procéder à toute demande d’enregistrement défensif, il convient donc de s’interroger sur le véritable intérêt que présente l’enregistrement d’une marque comme nom de domaine, dans cette nouvelle extension. A défaut, la mise en place de surveillance de marque parmi les noms de domaine apparaît comme un compromis judicieux entre la défense des droits de marque et la rationalisation des dépenses y afférentes.

Philippe RODHAIN

Juriste en Propriété Intellectuelle