L’organisation d’un jeu concours en ligne, par le cabinet Bignon-Lebray-Delsol et Associés. Analyse.

Le jeu-concours est devenu, comme le souligne Alexandra Bisset du JDNet, un outil marketing à part entière parce qu’il stimule les ventes auprès des consommateurs dont le goût pour ces pratiques ne cesse de se démontrer.
Internet ne pouvait y échapper et nous assistons donc à une éclosion numérique de ces pratiques commerciales. Il nous suffit de consulter le site concours.fr pour nous convaincre de cet état de fait. Ce site, en effet, répertorie environ 80 sites pratiquant cette méthode de fidélisation et de vente.
Malgré tout, bien que la loi française pose un principe de licéité à leur encontre, 53 % des jeux-concours mis en ligne, selon l’étude Klarsen/ConcoursMania cité par le JDNet, ne respecteraient pas la législation.
Il est ainsi nécessaire d’effectuer une étude sur l’organisation d’un concours en ligne, afin que les prestataires de jeux-concours puissent être en conformité avec la loi.

Avant toute chose il nous faut savoir quelle est la loi applicable au contenu de ce type de jeu. Subsidiairement nous serons amenés à connaître le tribunal compétent. Puis dans un second temps nous évoquerons le droit en vigueur en France, à savoir la licéité du jeu concours, puis son organisation.

Plan de l’article :

L’organisation d’un jeu-concours en ligne : les points clefs.

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