L’inapplicabilité sur le territoire américain du jugement rendu dans l’affaire Yahoo !Inc : Voyage mythologique de Prométhée à Sysiphe...

Le 20 novembre 2000, le juge des référés Jean-Jacques Gomez ordonnait à la société américaine Yahoo ! Inc. de bloquer l’accès des internautes français aux objets nazis figurant sur son site d’enchères (Yahoo ! Auctions).

Le juge français avait en effet décidé d’écarter l’exception d’incompétence soulevée par Yahoo Inc. en considérant qu’était suffisamment caractérisé le lien de rattachement avec la France.

Un jugement déclaratoire sans surprise

Yahoo !Inc avait alors introduit un recours préventif devant la cour californienne de San José en décembre 2000 contre l’éventualité d’une demande d’exécution de l’ordonnance du TGI de Paris aux Etats Unis, et vient d’obtenir gain de cause.
C’est en effet sans surprise que le juge californien, Jeremy Fogel, dans un jugement déclaratoire en date du 7 novembre 20011 , a considéré la décision française incompatible avec le Premier amendement de la Constitution des Etats-Unis qui garantit, rappelons le, la liberté d’expression, entendue de manière extensive outre atlantique 2.

Point de départ d’un véritable imbroglio juridico-médiatique, l’ordonnance teintée de pragmatisme, rendue par le juge français dans "l’Affaire Yahoo !" , comme elle est désormais présentée, n’en finit donc plus de susciter de nombreuses interrogations sur la possibilité d’appliquer ou non l’injonction d’un juge national sur un territoire étranger.
Une démarche "prométhéenne" du juge Gomez
La démarche du juge français qui s’apparentait donc plus à une décision pragmatique, peut dès lors s’analyser comme une démarche "prométhéenne", la référence au martyr mythologique devant ici être entendue dans son sens commun , c’est à dire comme une démarche "caractérisée par le goût de l’action, par la foi en l’homme".
Alain Finkielkraut 3 lui-même, invité de l’Afdit lors d’un récent déjeuner débat 4 avait utilisé ce vocable pour qualifier l’esprit libertaire qui soufflait depuis l’origine sur les réseaux .
Le parallèle semble dès lors pouvoir fait avec la démarche entreprise par le juge Gomez. Une démarche volontaire et guidée par la foi en l’homme.
Une sorte d’appel à la citoyenneté en quelque sorte.

Néanmoins, selon le jugement déclaratoire (procédure inconnue en France et qui consiste à obtenir l’interprétation d’une Cour sur un point de Droit), de la cour californienne de San José, il apparaît au contraire que la décision française demeure sans valeur face au sacro-saint principe de la liberté d’expression retenu outre-atlantique.

"Bien que la France ait le droit non contesté de contrôler le type d’expression autorisée sur son territoire, cette cour ne pourrait appliquer une ordonnance étrangère qui viole la Constitution des Etats Unis en empêchant la pratique d’une expression protégée à l’intérieur de nos frontières."

La cour californienne relance ainsi le débat sur les conflits de lois et l’effectivité des droits nationaux dans un environnement numérique qui se joue des frontières étatiques.
Si, dès lors, et comme c’est le cas en l’espèce, les faits incriminés en France ne sont pas considérés comme illicites dans le pays où l’exécution est demandée, les chances d’obtenir dans ce pays l’exécution d’une décision française seront inexistantes.

La conception américaine de la liberté d’expression comme "norme globalisante" ?
Au delà de l’aspect procédural de "l’Affaire Yahoo !", des questions de fond, à la césure entre le Droit et la philosophie, se posent :
En premier lieu, le fait de maintenir une effectivité nulle pour les décisions judiciaires étrangères ne revient-il pas à reconnaître implicitement que la seule loi applicable en matière de liberté d’expression sur Internet par sa généralité est la "Lex americana", devenue en quelque sorte "norme globalisante" ?

Une telle décision n’est-elle pas dès lors annonciatrice d’une uniformisation du droit dès lors que les litiges ont pour support l’Internet ?
Car c’est bien de cela dont il s’agit en l’espèce : de l’application de la loi nationale sur l’incitation à la haine raciale, et de la volonté d’un juge de ne pas considérer le racisme comme une opinion ; de ne pas non plus laisser se développer "les paradis numériques" qui, à l’instar des paradis fiscaux, accueilleraient les cyber-délinquants en les assurant d’un environnement juridique favorable, neutralité des prestataires techniques oblige.

Et si l’on veut poursuivre la métaphore mythologique , disons que le jugement déclaratoire prononcé par la juridiction californienne semble annoncer une sentence digne de celle infligée à Sysiphe, éternellement condamné à pousser sa pierre qui, une fois parvenue au sommet de la montagne ... retombe invariablement.

La position américaine bien ancrée

Cette métaphore illustre la volonté des juges américains qui ont donc décidé une nouvelle fois qu’il était vain de vouloir restreindre leur droit à la liberté d’expression sur leur sol au travers d’une décision étrangère.
Soit.
Mais en maintenant cette impossibilité de faire appliquer l’injonction d’un juge national sur leur territoire , les juridictions américaines, confirment que l’ensemble du "territoire numérique mondial" relève de leur conception extensive de la liberté d’expression .
La position américaine n’est malheureusement pas nouvelle5 .
Déjà en 1996, une loi sur les télécommunications , le "Communications Decency Act" qui visait à punir toute personne coupable d’avoir mis à la disposition de mineurs, via Internet, des informations manifestement choquantes ou indécentes avait été déclaré inconstitutionnelle par trois juges fédéraux de Philadelphie. Ces derniers avaient en effet considéré que cette loi était une "entrave à la liberté d’expression profondément incompatible avec le 1er amendement de la Constitution des Etats Unis".

En ce sens , et alors que de plus en plus d’extrémistes européens se tournent vers les USA pour héberger leurs sites en se retranchant derrière la loi sur la liberté d’expression pour échapper aux lois anti-racistes en vigueur en Europe, il semble que le premier amendement de la Constitution américaine fasse retomber une fois encore le rocher de la dignité humaine pour ce qui concerne l’incitation à la haine raciale.

La démarche prométhéenne d’un juge n’est donc pas suffisante...
Puisse dès lors cette décision californienne susciter une réflexion internationale...
...sauf à attendre Héracles ?