L’impact du crédit d’impôt recherche, par Frédéric Wagret, CPI

Le ministère supérieur de l’enseignement et de la recherche a publié les résultats d’une enquête sur le crédit d’impôt recherche (CIR) à laquelle ont répondu 700 entreprises déclarant bénéficier de ce dispositif. Cette enquête est la plus importante par son ampleur depuis la création du CIR.

On le sait, le CIR est calculé sur la base de toutes les dépenses de recherche & développement (R&D) effectuées par l’entreprise (y compris les frais de brevets) et est octroyé sous forme d’une réduction d’impôt sur les sociétés, de 30% du volume des dépenses de R&D, ou de 60% pour les dépenses sous-traitées à des laboratoires publics.

L’enquête a été menée selon les recommandations du comité de pilotage des études d’évaluation du crédit impôt recherche mis en place en 2006.

Les entreprises de moins de 20 salariés représentent plus d’un tiers des réponses, tandis que moins de 12% des réponses concernent des entreprises de plus de 500 salariés.

L’activité des entreprises répondantes vise, pour 38% d’entre elles, les services.

Plus de la moitié des entreprises ont indiqué que le CIR leur a permis d’augmenter leurs dépenses de R&D. La proportion est encore plus forte pour les entreprises de moins de 250 salariés. Un tiers d’entre elles reconnaissent qu’il stimule la recherche "en partenariat".

Seule légère ombre au tableau : les partenariats avec des laboratoires publics. Malgré l’incitation résultant du doublement de l’assiette du CIR octroyé, environ 70% des entreprises (et notamment les PME) considèrent qu’il ne les encourage pas à traiter avec les organismes de recherche publique, ni à recruter des jeunes docteurs. À noter néanmoins que l’incitation à recruter des jeunes docteurs est sensiblement plus forte pour les entreprises de moins de 250 salariés.

Par ailleurs, les freins à l’innovation ou à la R&D, ont été principalement constatés ou ressentis par les entreprises de plus de 100 salariés, pour lesquelles ces freins sont de nature plutôt financière.

Ainsi, on constate que la taille des entreprises influe sur les réponses données.

Le nombre des sociétés bénéficiaires du CIR, aujourd’hui de 9500, a augmenté de plus de 60% en quatre ans. La créance moyenne par entreprise augmente dans les mêmes proportions pour aboutir à 252.000 € en 2007.

En outre, les grandes entreprises estiment qu’il favorise l’attractivité de la France, en terme de localisation.

Si le CIR est globalement le seul dispositif d’aide cité par les grandes entreprises, les PME déclarent bénéficier d’autres aides telles que par exemple OSEO.

En conclusion, l’impact positif du CIR sur la R&D des entreprises se confirme donc. Ceci devrait encourager davantage les entreprises, non seulement à innover, mais aussi à protéger et défendre par brevets les fruits de leur investissement en R&D.

Frédéric Wagret

Conseil en Propriété Industrielle

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