L’UE se mobilise contre le piratage informatique (Actu.)

Les quinze ministres de la Justice de l’Union Européenne (UE) viennent de se mettre d’accord pour harmoniser la législation qui aura pour but de combattre le piratage informatique.
La nouvelle réglementation européenne prouvée le 28 février 2003 et destinée à lutter contre la cybercriminalité sera donc désormais déterminée au niveau communautaire.

S’inscrivant dans la grande préoccupation sécuritaire du moment, les gouvernants s’inquiètent des répercussions tragiques que pourraient avoir le cyberterrorisme sur des infrastructures telles que les systèmes d’approvisionnement en eau et en électricité.
Le commissaire européen à la justice et aux affaires intérieures Antonio Vitorino, a d’ailleurs déclaré qu’il est grand temps pour les pays de l’UE d’adopter des définitions et des sanctions communes pour un certain nombre d’activités criminelles sur Internet.

Conscients que de nombreux incidents liés au piratage informatique ne sont pas signalés aux autorités compétentes par les entreprises et les administrations publiques du fait des obstacles encore trop nombreux pour appréhender les coupables, les Quinze vont donc harmoniser leurs législations nationales existantes en matière de piratage, d’intrusion dans un serveur ou un réseau, et enfin de conception et de propagation de virus informatiques.

Parmi les nouveautés, des peines de deux à cinq ans de prison seront encourues par les pirates ayant modifié, effacé ou endommagé des données.

Une fois n’est pas coutume, poussons un petit cocorico, car la loi dite Godfrain du 5 janvier 1988 relative à la fraude informatique a créé des infractions spécifiques en la matière, reprises par les articles 323-1 à 323-7 du Code pénal.
Or, il y a fort à parier que c’est ce temps d’avance dont dispose la France qui servira de base à la réflexion européenne.

S.G.

Sources :
Neteconomie
Zataz Magazine