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Rubrique : Informations diverses / Pratique professionnelle et documentation


L’OMPI lance un service en ligne de renouvellement des marques internationales

Publication : vendredi 14 avril 2006.
 
L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a lancé cette semaine un nouveau service qui permettra aux propriétaires de marques de renouveler leurs enregistrements internationaux de marques en ligne, selon une procédure plus économique et efficace.

"E-renewal", lancé le 3 avril 2006, offre un moyen simple de renouveler des enregistrements internationaux de marques dès six mois avant la date à laquelle le paiement de la taxe de renouvellement est dû. Ce nouveau service est disponible sur le site Web de l’OMPI à l’adresse http://www.wipo.int/e-marks.

Les utilisateurs de ce nouveau service "e-renewal" de l’OMPI peuvent désormais renouveler la validité de leurs marques enregistrées dans le cadre du système de Madrid pour l’enregistrement international des marques en saisissant simplement le numéro de l’enregistrement international concerné. Le système affiche alors le nom du titulaire de l’enregistrement international, le nom du mandataire, le cas échéant, et la liste des États dans lesquels l’enregistrement international peut être renouvelé. Après sélection des pays pour lesquels le renouvellement est demandé, les taxes à payer sont calculées automatiquement.

L’OMPI continuera à accepter les demandes de renouvellement d’enregistrements internationaux sur papier pour les propriétaires de marques qui souhaitent continuer à procéder ainsi. Des renseignements complets sur le nouveau service proposé sont à disposition sur le site Web de l’OMPI à l’adresse http://www.ompi.int/madrid/fr/notices/.

Source : Actualité 269 de l’OMPI, 7 avril 2006, Genève



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