L’OEB annule un brevet de maïs OGM (Actu.)

Le gouvernement mexicain, de Greenpeace Allemagne et Misereor, une agence pour le développement catholique allemande, qui avaient déposé une plainte contre le semencier Dupont ont eu gain de cause devant l’Office Européen des Brevets (OEB) qui a annulé le 12 février 2003 un brevet sur le maïs riche en huile et ses dérivés.

Dupont revendiquait un brevet sur "tout maïs, cultivé ou à l’état sauvage, présentant une teneur élevée en huile" et qui couvrait également tous les dérivés de ce maïs.

Les plaignants de la procédure d’opposition objectaient que les propriétés de ce maïs OGM étaient déjà connues, notamment au Mexique, où cette céréale est née il y a 7000 ans.

Or, l’article 54 de la Convention européenne des brevets dispose qu’une invention, pour pouvoir être brevetée, doit répondre au critère de nouveauté et ne doit pas constituer une partie des savoirs communs.

Pour les militants anti-OGM, cette décision pourrait servir à remettre en cause la brevetabilité du vivant dont l’OEB est justement l’une des têtes de pont en Europe. En effet, les brevets ainsi délivrés sont très larges et donnent de facto aux semenciers un droit de regard, voire de contrôle, sur les producteurs.

Rappelons toutefois que depuis l’adoption de la directive européenne sur la protection des inventions biotechnologiques en 1998, l’OEB, poussé par les pressions internationales, et notamment américaines, ainsi que par un désir de protéger la compétitivité des brevets euopéens, a accordé plus de 300 brevets portant sur des plantes ou des semences.

Source :
Transfert.net