L’AFNIC garantit aux collectivités territoriales leurs noms de domaine en .fr

Face à la multiplication des plaintes et dans l’attente du vote de la proposition de loi visant à protéger les noms des collectivités territoriales sur Internet (cf. notre article à ce sujet), l’AFNIC a décidé de venir au secours de ces dernières en adoptant 4 résolutions.

En effet, suite à la libéralisation du ".fr", nombreuses sont les collectivités territoriales qui n’ont pas pu déposer un nom de domaine reprenant le nom de leur collectivité. C’est pourquoi, l’AFNIC a mis en place, début juillet, un processus de vérification lors de l’identification du titulaire du nom de domaine c’est-à-dire après l’enregistrement.

Ce processus permet à l’AFNIC de supprimer les noms de domaine en "mairie-xxx.fr", "ville-xxx.fr", "cr-xxx.fr" et "cg-xxx.fr" dont le suffixe ("xxx") représente tout ou partie du nom de la collectivité territoriale qui n’auraient pas été enregistrés par elles.

Ces noms de domaine déposés entre le 11 mai, date de la libéralisation du ".fr", et le 7 juillet, seront supprimés ou transmis aux collectivités auxquelles ils reviennent, moyennant le paiement de 14 euros H.T. au tiers ayant enregistré le nom de domaine.

Pour finir, la direction régionale des collectivités locales et l’association des maires de France vont établir une liste des collectivités territoriales, permettant ainsi à l’AFNIC de garantir au mieux la protection de l’enregistrement des noms de domaine directement en "xxx.fr" de ces dernières.

Source : Communiqué de l’AFNIC du 7 juillet 2004 (www.afnic.fr)