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Rubrique : Droit des Technologies de l’information (TIC) / Noms de domaine


L’AFNIC bloque 7000 noms en.fr réservés par une association

Publication : jeudi 20 juillet 2006.
 

Poursuivant sa lutte contre le « cybersquatting », c’est-à-dire les enregistrements abusifs de noms de domaine, l’AFNIC (association française pour le nommage Internet en coopération) a bloqué 7000 noms en .fr réservés juste avant l’ouverture du .fr aux particuliers par l’association Guillaume.net/ ZioConcept.net.

L’accès à ces noms de domaine, qui correspondent pour la plupart à des noms patronymiques, sera coupé pendant 3 mois, période pendant laquelle l’association est appelé à se rapprocher de l’AFNIC afin de définir les modalités de remise dans le domaine public des noms litigieux.

Le gestionnaire du .fr explique dans un communiqué que « Ces dépôts effectués à grande échelle empêchent de nombreux particuliers de déposer leur nom patronymique sous .fr. Ils constituent une violation manifeste de la charte du .fr, qui prévoit en son article 12 que les droits des tiers doivent être respectés. »

Motivée par un « nombre élevé de plaintes », l’action de blocage des 7000 noms par l’AFNIC s’inscrit « dans la logique de ses lignes directrices de lutte contre les violations manifestes de la charte du .fr ».

Source : Communiqué de presse de l’AFNIC - 12 juillet 2006



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