Journalistes versus Editeurs : de la trêve au statut quo... Par David Boccara, Avocat

Une inquiétante remise en cause du droit d’auteur des journalistes menace. Si le projet devait un jour aboutir, une faille incommensurable dans l’édifice du droit d’auteur ouvrirait une brèche qui à terme s’avèrerait funeste pour l’ensemble du secteur de la presse quotidienne et hebdomadaire ainsi que de l’édition.

Au prétexte fallacieux que les évolutions technologiques bouleverseraient l’activité de la presse et nécessiteraient une adaptation du régime actuel du droit d’auteur, trois sénateurs de l’UMP (M. Louis de Broissia, Mme. Catherine Dumas, M. Jacques Valade) avaient eu l’idée particulièrement saugrenue de proposer « d’instaurer un dispositif légal reconnaissant la cession automatique à l’éditeur de droits exclusifs sur les contributions journalistiques pour tous les supports que l’entreprise édite »...

Si le projet est édifiant, mal inspiré, inique et partisan le plus étonnant reste que la presse se soit peu fait l’écho (Voir, toutefois, Les Echos du mercredi 16 juillet 2008, p. 19.) de ce qui ne préfigure pas moins qu’une révolution atterrante. Autrement, le silence entourant ce projet de réforme est des plus inquiétants pour ce qu’il laisse suspecter... Indifférence ou censure dans les salles de rédactions, nul doute que ce mutisme soit des plus intrigants puisqu’il émane du milieu le premier visé. Certes, le droit d’auteur est imparfait, critiquable et perfectible comme nous le plaidons souvent.

Certes, pourrait-on envisager de le repenser entièrement pour le refondre complètement, voire s’interroger sur sa légitimité. Cependant, en l’état -acceptable- de son achèvement actuel il ne fait absolument aucun doute que « la cession automatique à l’éditeur des droits exclusifs sur les contributions journalistiques que l’entreprise édite » dissimule très mal ses vrais objectifs.

La bataille qui se livre en coulisses n’est autre que celle des groupes d’éditions, non pas de front contre un nouveau mode de diffusion dématérialisé de la communication, mais contre le journaliste qui est la cible inavouée. A défaut, on comprendrait mal pourquoi sous couvert de l’innovation technologique serait-il, précisément, justifié d’instaurer une cession systématique, au profit de l’éditeur et ce au détriment du journaliste ? La raison est qu’ici il ne s’agit rien de moins que de privilégier l’éditeur et lui seul en supprimant l’article L121-8 du Code de la propriété intellectuelle ; dont les deux alinéas sont dans leur teneur actuelle : « L’auteur seul a le droit de réunir ses articles et ses discours en recueil et de les publier ou d’en autoriser la publication sous cette forme.

Pour toutes les oeuvres publiées ainsi dans un journal ou recueil périodique, l’auteur conserve, sauf stipulation contraire, le droit de les faire reproduire et de les exploiter, sous quelque forme que ce soit, pourvu que cette reproduction ou cette exploitation ne soit pas de nature à faire concurrence à ce journal ou à ce recueil périodique. »

Le problème est que ce mauvais artifice non seulement ne solutionnera rien, ne servira manifestement pas la fin qu’il prétend, sacrifiera le véritable créateur - que reste le journaliste -, mais qu’il n’est justement pas du tout dans l’air du temps, où précisément l’heure est plutôt à rogner sur les facultés technologiques pour permettre une protection du droit d’auteur ; ce que nous pouvons par ailleurs déplorer...

Ainsi, en matière de presse, doit-on impérativement s’interroger sur les véritables causes qui devraient motiver une atteinte au droit d’auteur du journaliste. Souvenons-nous que dans la problématique de la diffusion musicale sur le web, les éditeurs n’ont pas obtenu, ni même sollicité, le moindre avantage au mépris des prérogatives légitimement instituées en faveur des auteurs. Méditons cela d’autant plus que l’on voit mal comment la cession automatique des droits d’exploitation à l’éditeur, qui actuellement serait constitutive d’une atteinte à l’ordre public, en ce que cette conception saperait les fondements même de notre ordre juridique propre à la discipline, permettrait de remédier aux difficultés conjoncturelles du monde de l’édition en général et de la presse en particulier.

Les aménagements qu’une telle réforme, désespérante et désespérée, impliquerait, notamment pour lui garantir un minimum d’effet, seraient vecteur de deux maux.

Le premier, le plus évident, serait une aggravation inéluctable du sort des journalistes obligés, de la sorte, de céder leurs droits, dans le cadre de l’instauration d’une « spoliation légale », sans amélioration financière notoire par rapport à la situation actuelle tout en devant souffrir une altération de leur droit moral ; ce qui est proprement inacceptable, choquant et contraire à la conception actuelle du droit d’auteur.

Ensuite, le second effet pervers serait, pour supprimer toute concurrence de l’auteur lui-même, d’instaurer une césure définitive entre ce dernier et sa propre création afin de permettre à l’éditeur de jouir, à titre exclusif, des retombées financières que lui procure la cession automatique desdits droits en vue de leur exploitation.

Outre l’atteinte à la liberté d’exploiter les fruits de sa propre production intellectuelle, la plus estimable qui soit dans l’ordonnancement de nos valeurs, le projet envisagé introduirait une rupture entre les diverses catégories d’auteurs puisque la protection des journalistes serait inférieure à celles en vigueur pour les créateurs d’œuvres littéraires, musicales et figuratives. Sans aucune raison qui soit fondée, le journalisme deviendrait ainsi un genre de création mineure puisque, au seul motif de son statut, l’écrivain ou le photographe (en pratique, ce sont les retirages et les rééditions des photographies de presse qui sont le plus rémunérateur pour les éditeurs) se verrait disqualifié en vertu de sa seule qualité de journaliste !

D’expérience, le juriste sait qu’il ne faut toucher à l’édifice des lois que d’une main tremblante. Le législateur devrait s’inspirer de cette humilité pour que sa souveraineté soit toujours respectée. Momentanément, le projet scélérat que nous conspuons a été retiré durant les vacances sous l’inspiration bien sentie du ministère de la Culture et s’est vu renvoyé aux états généraux de la presse ; qui se sont tenus sans y revenir...

La menace d’une telle réforme mérite pourtant une position claire et explicite car le silence à son propos est suspect. Il est donc surprenant que la mobilisation sur cette ample question d’envergure ait été si faible jusqu’ici car le risque persiste. Les implications d’un tel projet dont on ne peut douter qu’il resurgira, quelle que soit l’occasion qu’il saisira, sont considérables pour tous. Toute atteinte au droit d’auteur, qui se pense et se conçoit comme un tout cohérent et subtil, non seulement ne préservera pas les éditeurs mais préjudiciera à la création dans son ensemble ainsi que, par voie de conséquences, à tous les secteurs d’exploitation de celle-ci ; et ce quels qu’en soient les modes et les supports.

En l’espèce, il suffit donc pour se déterminer de se poser une seule et unique question : En quoi la cession automatique des droits du journaliste au profit de l’éditeur, telle qu’elle est envisagée pour constituer en la forme une atteinte incontestable au droit d’auteur, remédierait-elle aux difficultés contingentes que souffre l’édition de presse ?

David BOCCARA

Docteur en Droit

Avocat à la Cour de Paris

Associé DDBLAW