Jeux en ligne : Quand la triche devient contrefaçon (Actu.)

Dans une ordonnance de référé en date du 17 septembre 2002, le tribunal a estimé que l’auteur de deux logiciels permettant de tricher à un jeu de cartes en ligne avait commis des actes de contrefaçon pour avoir proposé le téléchargement de ces cheaters sur son site.

L’association Taroteam a développé le logiciel de jeu de tarot sur Internet : Webtarot, qui connaît un certain succès, et le vend en ligne pour 15 euros.
Or, ce site proposait deux logiciels qui désorganisent le déroulement normal de la partie en permettant de dévoiler le "chien". Dénommés, non sans humour, Mirza et Utilmate Rantanplan, ces logiciels recherchent respectivement en mémoire les données du "chien" ou des "mains" pour les traduire ensuite en clair.

Le juge a considéré que l’auteur avait procédé par décompilation, acte que ce dernier a lui-même reconnu.
Mais les agissements délictueux du programmeur ne se sont pas arrêtés à la contrefaçon.
Il s’est également rendu coupable de concurrence déloyale et de parasitisme dans le sens où il a choisi un nom de domaine très proche de Taroteam et envoyé des centaines de mails non sollicités (spam) à des personnes dont les coordonnées avaient été trouvées sur le forum de Taroteam pour les inciter à se rendre sur un autre site de jeux.
Le juge a également ordonné la suspension de l’accès au site, jusqu’à la décision au fond.

Ainsi, le reverse engineering devient de plus en plus un acte de contrefaçon...

Source : LegalisNet