Jeux d’argent et web casinos, par Bignon-Lebray-Delsol et Associés. Analyse

Le secteur des casinos en ligne aurait réalisé l’an dernier 6,6 milliards de dollars de recettes selon les experts, répartis entre prés de 1.400 sites de jeux. Ce montant devrait être multiplié par 3, à 20,8 milliards, en 2005, le nombre de parieurs passant de 2,9 millions de personnes actuellement à 7,4 millions en 2005(source JDNet).

Concrètement le procédé est très simple : il suffit d’abord de retenir un site de son choix puis de télécharger un logiciel gratuit. Une fois le logiciel rapatrié sur son disque dur il reste à ouvrir un compte. Côté jeux les casinos offrent sensiblement les mêmes : Craps, Black Jack...

On peut aussi trouver sur le web différents sites proposant la possibilité de parier sur des courses, événements sportifs en tout genre (matchs de football, courses de lévriers) ...
or la législation française interdit par principe les jeux de hasards.

En effet ils sont traditionnellement mal vus des autorités publiques qui y voient une atteinte aux bonnes moeurs. Certains jeux de hasards sont donc purement et simplement interdits en France tels que les casinos, les paris hippiques, les loteries. Cependant ce principe de prohibition connaît plusieurs exceptions qui font l’objet de réglementations administratives ou encore fiscales spécifiques. Par interprétation, cette législation restrictive est applicable au monde du réseau Internet.

Mais la difficulté réside en France dans le fait qu’alors même que les sites Internet organisant des jeux de hasards sont illégaux, les internautes français ont accès à de nombreux casinos on-line et autres jeux d’argent en provenance de paradis off-shore qui les accueillent (Ile de Mann, Ile d’Antigua....). Ainsi selon Net value, 2 millions de Français se rendent chaque mois sur les sites de jeux d’argent. Ces sites réalisent dans le domaine du loisir une part d’audience de 34,6% devant les voyages (16,4%) et les sports (14,6%).

Se pose alors des problèmes propres au droit international et à Internet.
C’est pourquoi les grands noms du jeu réclament un débat sur le sujet et veulent que le législateur prenne ses responsabilités et définisse ce qu’il autorise, afin de clarifier la situation.

Plan de l’article :

2-1 Les responsabilité de droit commun
2-2 Les responsabilités spécifiques à Internet