Jeux d’argent en ligne : vers le fin du monopole de la française des jeux ?

Le Groupe Partouche qui est à la tête de ce syndicat - 50 de ses membres sur 70 sont des établisssements appartenant au Groupe - milite depuis plus de trois ans pour avoir le droit d’exploiter des casinos en ligne.

Or, à ce jour, il n’a pas obtenu gain de cause. Seuls la Française des jeux et le PMU sont habilités à commercialiser des jeux d’argent sur le net.

Face à ce refus de l’Etat d’autoriser l’ouverture de cybercasinos, le SMCF a décidé de faire pression sur l’Etat français en déposant une plainte auprès de la direction générale de la concurrence en se fondant sur les articles 82 et 86 du Traité de Rome.

Dans le cas où la plainte serait acceptée par la Commission, une phase d’instruction du dossier, durant laquelle les acteurs concernés seraient entendus, s’ouvrirait.

Si la Commission constate une infraction à la législation communautaire, elle peut enjoindre à l’Etat français de modifier sa législation et si l’Etat refuse, l’affaire pourra être portée devant la CJCE, qui peut le condamner en lui infligeant notamment de lourdes amendes.

Pour Patrick Partouche, président du groupe français interrogé par la rédaction de Zdnet, la plainte “a de très bonnes chances d’aboutir, car la situation a évolué dans d’autres pays européens. L’objectif de cette plainte, ajoute-t-il, est “de changer la réglementation en vigueur” et “de pouvoir lutter à armes égales avec tous les opérateurs de jeux en ligne du monde, dont le FDJ. Il y a ainsi 2000 sites étrangers de casinos en ligne accessibles en France, face auxquels nous ne pouvons répliquer”.

M. Partouche a déjà demandé une licence de jeux en ligne à Gibraltar dans le cas où l’Etat maintiendrait sa position même si, comme il le déclare, il est “partisan du patriotisme économique”.

Il ne semble pas dans l’intérêt de l’Etat français de refuser l’ouverture à la concurrence des jeux d’argent en ligne, sachant que “les casinos sont taxés à environ 65% de leur chiffre d’affaires”, tel que le souligne Me Verbiest, avocat du SMCF.

Affaire à suivre...

Source : www.zdnet.fr