Interview de Me Marie-Anne Gallot-Le-Lorier, avocat, responsable au Cabinet Flécheux du département "Droit des créations".

C’est simple, notre département est entièrement consacré à la protection des contenus, depuis leur création jusqu’à leur exploitation commerciale. Les créations et contenus ayant changé de support avec l’introduction des nouvelles technologies, il nous a semblé indispensable d’organiser une structure nouvelle et autonome capable de mieux prendre en compte la multiplicité des acteurs, des supports et des textes applicables.
En un mot, il s’agit de protéger la création, quel que soit son support. Je suis d’ailleurs entrée au Cabinet pour mettre en place ce projet. Aujourd’hui, l’équipe existe.

2. La compétence du département ne se limite donc pas au droit d’auteur ?

Non, elle va bien au-delà. Tout d’abord, nous mettons au service de nos clients l’expérience d’avocats spécialistes de la protection des oeuvres de l’esprit, traditionnelles (textes, arts, graphismes, musique, presse...), des images, des illustrations et des photographies, mais aussi de la protection des dessins et modèles, des marques, des noms de domaine, des logiciels, des bases de données, des oeuvres numériques et multimédia, des jeux vidéos, des sites Internet .
Nous sommes donc amenés à travailler sur toute une panoplie de textes adaptés à la variété de ces supports : droit d’auteur classique et droits voisins, régime dérogatoire applicable aux programmes informatiques depuis la loi de 1994, cadre sui generis applicable aux bases de données depuis la loi du 1° juillet 1998, droit de la propriété, droit à la vie privée, sans compter toute panoplie de textes applicables à l’Internet et à l’audiovisuel. En outre, pour compléter notre compétence, le département travaille en liaison avec les autres départements de la SCP, notamment ceux qui sont spécialisés en droit de la concurrence, droit des affaires, droit social et droit fiscal.
Enfin, nous travaillons aussi étroitement avec le cabinet belge Matray & Matray Hallet du fait de l’interpénétration du droit communautaire dans notre domaine d’activité.

3. Pour quel secteur travaillez-vous principalement ?

Notre département conseille des sociétés leaders dans le monde de l’édition ainsi que les principaux acteurs du secteur, qu’il s’agisse des auteurs, éditeurs, producteurs, distributeurs, vendeurs, intégrateurs, bibliothèques, vidéothèques. En fait, nous assistons les acteurs de la chaîne de l’édition, tous vecteurs de diffusion confondus, en allant du papier au on line.
Nous sommes ainsi intervenus sur le Salon du Livre 2003 pour présider une table ronde sur le thème de la rémunération de la copie privée numérique. Nous intervenons pour nos clients à la fois sur le terrain du conseil, en leur fournissant une assistance juridique en matière de stratégie, et sur celui du contentieux, fort de notre expérience devant les juridictions.

4. Votre secteur est particulièrement mouvant, est-ce une difficulté ou un attrait ?

Un attrait, même un moteur. Le domaine est en perpétuelle évolution et les créateurs des gens passionnants. De ce fait, nous travaillons sur des problématiques juridiques du monde d’aujourd’hui, et souvent même en prospectif. Ce qui est d’autant plus intéressant.
Nous participons à des groupes de travail (Association pour le développement de l’informatique juridique, Association française de droit de l’informatique et des télécommunications) pour rester régulièrement en contact avec d’autres acteurs du domaine.
Par ailleurs, nous avons la chance de bénéficier d’un service de documentation performant qui nous permet d’assurer une veille juridique constante dans notre secteur. Nous en faisons profiter nos clients en transférant régulièrement notre compétence dans le cadre d’ouvrage (" La création multimédia", coll." Pratique du Droit", Economica, 2000 ), mais aussi d’articles de presse, de conférences et d’enseignement.