Droit, Technologies, et Propriété intellectuelle
Actualités et analyses
  Accueil - Alertes sur nouveaux articles, RSS et newsletter - Publier - - Nous écrire |
- Généralités
- Commerce électronique
- Protection des données personnelles, vie privée et sécurité
- Droit d’auteur appliqué aux nouvelles technologies
- Signature électronique
- Noms de domaine
- Diffamation et internet
- Généralités
- Signes distinctifs (marques, appellations d’origine...)
- Droit des Brevets
- Propriété Littéraire et Artistique
- Droit de la concurrence, concurrence déloyale - parasitisme
- Consommation et Communication
- Médias et presse
- Dessins et Modèles
Informations diverses
(82 articles)
- Pratique professionnelle et documentation
- Portraits et interviews de juristes, avocats...
- Travaux et mémoires en ligne
- La revue en PDF

EMPLOI :
Visitez et utilisez la rubrique Emploi du village de la justice, le site leader pour l'emploi des juristes
ANNUAIRE DE SITES JURIDIQUES :
Avec Juriguide.com, Annuaire de sites juridiques :
- Sites en droit des Nouvelles Technologies
- Sites en droit de la Propriété Intellectuelle
- Tous les sites juridiques (plus de 4500 sites !)
ANNUAIRE DES PROFESSIONNELS DU DROIT DES AFFAIRES :
Avec Lawinfrance.com
















Rubrique : Droit des Technologies de l’information (TIC) / Généralités


Internet et société de l’information : le Gouvernement adopte plusieurs mesures (Actu)

Publication : jeudi 24 juillet 2003.
 

Le Comité Interministériel pour la Société de l’Information (CISI) a réaffirmé le rôle moteur de la famille dans l’accès aux nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC).

Cette réunion à l’initiative du Premier ministre a été l’occasion d’annoncer le déblocage d’une enveloppe de 60 millions d’euros qui sera consacrée à l’édification de la "République numérique".

L’accent a été mis sur le rôle moteur de l’institution familiale dans l’approche et l’adoption des NTIC. Initiative emblématique réalisée en partenariat avec l’association des maires de France (AMF) : chaque famille se verra attribuer une adresse électronique, à l’occasion de la remise du livret de famille.

Cependant, restrictions budgétaires obligent, les mesures concrètes attendront la "conférence de la famille" programmée pour mai 2004.

Priorité absolue : l’emploi

C’est par le biais de dégrèvements fiscaux pour les entreprises que le Gouvernement compte mettre en valeur le télétravail.
La recherche d’emploi sur Internet remporte les palmes budgétaires avec 24 millions d’euros débloqués sur trois ans pour le renforcement des sites publics spécialisés comme celui de l’ANPE.

Une politique de labelisation des sites

Conforme aux impératifs financiers parce que très peu coûteuse, la politique de labelisation de sites a été choisie. Les sites francophones labellisés "tout public" seront intégrés à un annuaire online.
Pour les personnes âgées, véritable Eldorado de la future Net-Economie pour les professionnels du marketing, un label "e-vermeil" sera créé. La qualité des sites médicaux quant à elle sera consacrée par un label "e-santé".

La création du "dossier médical partagé en ligne"

Toujours dans le domaine médical, une innovation est à noter puisqu’il est prévu la mise en place d’un "dossier médical partagé" en ligne accessible autant par les médecins et professionnels de santé que par les patients.
Une première expérimentation devrait concerner 1,2 million de personnes et mobiliser environ six millions d’euros.

L’éducation n’est pas oubliée, et le Cisi a confirmé le développement du concept d’" Université numérique en région ". La naissance de ces campus numériques sera dotée de 10 millions d’euros. Un appel d’offres est d’ores et déjà lancé, dont les réponses sont attendues pour le 8 septembre prochain.

Le recyclage des vieux ordinateurs pour le monde associatif

S’agissant du développement durable, une initiative (lancée sous l’égide de feu-le secrétariat à l’Economie solidaire) concernant le don d’ordinateurs usagés à des associations, ou des structures caritatives sera pérennisée et amplifiée. Ainsi, les pouvoirs publics ont obtenu de la part de Microsoft la prolongation des licences d’exploitation incluses dans ces machines.

Création d’un Conseil Consultatif de l’Internet

La mode gouvernementale étant aux autorités administratives indépendantes (les fameuses AAI), il a été décidé la création d’un Conseil Consultatif de l’Internet (CCI) qui sera chargé de la réflexion sur les problématiques de l’Internet à un niveau politique et dont le Forum des Droits sur l’Internet assurera le secrétariat général tout en conservant son statut associatif.
Il ne s’agira pas d’une autorité de régulation et comptera parmi ses membres des élus parlementaires et des représentants d’autorités administratives indépendantes tels que la CNIL, le CSA, ou l’ART.
Premier objectif pour ce nouveau conseil : la lutte contre le spam qui se verra d’ailleurs dédié un groupe de travail.

Source :
01Net



Visitez aussi :
Réseaux du Droit Village de la Justice Juriguide, annuaire de sites juridiques