Indications géographiques : Une préoccupation commune de l’INPI et de l’INAO, par Philippe Rodhain, CPI

L’Institut national de la propriété industrielle (INPI) et l’Institut national de l’origine et de la qualité (INAO) ont signé une convention destinée à développer des synergies et des actions communes dans la protection des indications géographiques.

Outils de valorisation du patrimoine agricole des Etats, les indications géographiques font aujourd’hui partie intégrantes du Code de la propriété intellectuelle, depuis la création d’un deuxième titre, au sein du Livre VII, consacré aux marques et autres signes distinctifs (Loi n°2007-1544 du 29 octobre 2007).

Les marques et les indications géographiques sont souvent associées dans la désignation des produits agroalimentaires, car les marques permettent de différencier les produits bénéficiant d’une même indication géographique (Cognac Hennessy vs. Cognac Martell).

Sur le plan national, cette convention vise à mieux prendre en compte les relations entre marques et indications géographiques. A l’international, l’objectif est de développer des actions pour assurer une meilleure protection des ressortissants français titulaires d’un droit de propriété industrielle ou des producteurs français utilisant une indication géographique.

L’INPI et l’INAO ont réaffirmé à cette occasion le sens de leur collaboration, en insistant sur le fait qu’ils entendaient mener des actions complémentaires au service d’un objectif commun : « développer et protéger le savoir-faire et le patrimoine des entreprises, agricoles ou industrielles ».

La protection des indications géographiques est au cœur de l’actualité juridique (Règlement (CE) N° 510/2006 du 20 mars 2006, relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et de denrées alimentaires ; Règlement (CE) N° 110/2008 du 15 janvier 2008, concernant la définition, la présentation, l’étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses ; Règlement (CE) N° 479/2008 du 29 avril 2008, portant organisation commune du marché vitivinicole), alors que des débats houleux font rage sur le plan international, avec notamment la création d’un système de notification et d’enregistrement des indications géographiques pour les vins et spiritueux.

Source INPI : 4 avril 2009

Philippe Rodhain

Conseil en propriété industrielle - Associé Fondateur

Chargé d’enseignement Bordeaux Master II Droit de la Vigne et du Vin et Master II Intelligence Economique

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