Hachette Filipacchi Presse obtient la radiation de 171 noms de domaine qui reproduisent ou imitent ses marques les plus renommées, par Tom PALMISANO, CPI (info)

Une société américaine d’informations en ligne s’est vue qualifiée de cybersquatteur parce qu’elle avait réservé sous différentes entités, basées à Singapour, aux Emirats Arabes Unis ou bien en Malaisie, 171 noms de domaine incluant ou imitant des marques telles que Elle, Première, Match et Télé 7 Jours, titres de magazines leaders de la société Hachette Filipacchi Presse.

Devant le Centre de Médiation et d’Arbitrage à Genève, les Conseils en Propriété Industrielle du Plaignant, ont réussi à démontrer que les trois conditions requises suivantes étaient réunies grâce essentiellement à la haute renommée, pour certaines mondiale, des marques en cause :

  le risque de confusion que présentent avec les marques antérieures invoquées les noms de domaine contestés (ex. : elleamerica.com, ellehomme.com, premiereedition.com, madridmatch.com, telejours.com,...) ;

  l’absence d’intérêt légitime du réservataire pour ces noms ;

  la mauvaise foi du réservataire des noms de domaine qui cherchait ainsi à capter des internautes pour les diriger sur son site Internet.

Il est rassurant de constater que les règles de droit s’appliquent sur Internet comme ailleurs.