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Rubrique : Droit des Technologies de l’information (TIC) / Droit d’auteur appliqué aux nouvelles technologies


Google et l’AFP ont trouvé un accord

Publication : mercredi 11 avril 2007.
 

En 2005, l’AFP avait porté plainte contre Google, en France et aux Etats-Unis.

Google utilisait les contenus appartenant à l’AFP, sans avoir obtenu d’autorisation. Le 7 avril 2007, Google et l’AFP annonçaient officiellement la signature d’un accord de licence.

Les deux parties ont donc résolu le conflit à l’amiable. À noter que l’AFP a déjà signé de nombreux accords visant la protection de ses droits d’auteurs avec d’autres moteurs de recherche (Yahoo, MSN, AOL).

Les publications de Google ont déjà fait l’objet d’accusations d’agences de presse (Reuters et Associated Press). Ces affaires ont été résolues respectivement par accord et rétribution.

Google a eu plus de difficultés en Belgique, puisque le moteur de recherche a été condamné par les juges belges, en février 2007, pour violation des droits d’auteurs.

Les modalités de l’accord signé entre l’AFP et Google restent secrètes.

Source : L’AFP et Google mettent un terme à leur conflit



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