Google encore une fois condamné à cause de son programme "AdWords" (actu)

Le programme publicitaire "Adwords" de Google n’a pas fini de faire parler de lui puisqu’il vient de nouveau de faire condamner le moteur de recherche par le TGI de Nanterre le 16 décembre 2004 et que ce n’est pas la seule affaire en cours à ce sujet.

Ce programme, maintenant bien connu des annonceurs, propose d’acheter aux enchères des mots-clés qui garantissent à ces derniers de faire apparaître sur les pages de résultats du moteur de recherche leurs liens sponsorisés.

En l’espèce, Google est sanctionné pour avoir proposé le mot-clé "méridien" dans sa base de données publicitaire et ainsi généré des liens commerciaux contrefaisant les marques de La société des Hôtels Méridien.

Le 13 octobre 2003, le TGI de Nanterre avait déjà condamné Google pour des faits similaires, qui mettaient en cause son programme, à une amende de 75000 euros pour contrefaçon de marques sur le fondement de l’article L. 713-2 du CPI qui " interdit l’usage sauf autorisation du propriétaire la reproduction ou l’usage d’une marque (..) pour des produits ou des services identiques à ceux désignés dans l’enregistrement ".

Le tribunal lui avait aussi ordonné de retirer les liens sponsorisés litigieux, sous astreinte de 1500 euros par infraction constatée.

Dans notre affaire, les juges ont relevé le fait que Google avait supprimé l’apparition des liens commerciaux qui s’affichaient lors de la saisie des marques "Méridien" et "Le Méridien" mais qu’il n’avait pas retiré de sa liste des mots clés suggérés par le programme Adwords les marques en question permettant ainsi leur réservation pour l’affichage d’annonces publicitaires.

Le tribunal a donc considéré que " la société Google France a manifestement un rôle actif dans les choix faits par l’annonceur ; que par exemple dans le chapitre " outils de suggestion " de son programme de création d’un lien commercial " Adwords ", elle suggère d’ajouter des mots clés supplémentaires pour " aider à améliorer la pertinence de l’annonce ".

L’action en "référé interdiction" de la société des Hôtels Méridien qui était fondée sur l’article L. 716-6 du CPI a donc été déclarée recevable par le TGI de Nanterre qui a ordonné sous astreinte à Google à retirer les marques "Méridien" et "Le Méridien" de la liste des mots clés suggérés par son programme "Adwords".

Les juges ont également interdit à Google de faire apparaître les liens commerciaux relatifs aux produits et/ou services en rapport avec les activités des marques litigieuses lors des recherches effectuées à partir du mot "méridien".

Le Tribunal a précisé que ce retrait et cette interdiction devaient s’appliquer aux termes "méridien" et "le méridien" et leurs déclinaisons c’est-à-dire avec ou sans accent, au singulier ou au pluriel ainsi qu’à leurs combinaisons avec les mots "hôtel" et "resort" et leurs déclinaisons.

Il est donc temps pour Google de revoir son service d’annonces publicitaires "AdWords" afin de s’éviter d’autres condamnations et ce d’autant plus que ce n’est ni la première, ni la dernière action de justice intentée à son encontre

Source : Google condamné à supprimer deux marques des mots clés suggérés par AdWords, par Olivier Duffez (www.prweaver.fr)