Forums de discussion : lorsque la diffamation contraint à la modération... Analyse

Après les deux décisions condamnant des administrateurs de forum (TGI de Rennes du 27/05/2002 et TGI de Lyon du 28 mai 2002) pour des messages diffamatoires envers la fédération des scouts de France et le site commercial pere-noel.fr, il est clair que les règles de la diffamation prennent un nouveau virage et de nouvelles envergures.

L’application de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et celle du 30 septembre 1986 sur la communication audiovisuelle a suscité beaucoup de problèmes d’interprétation pour un vecteur de diffusion tel qu’ Internet, ceci en partie pour trois raisons :
- La multiplicité des acteurs intervenant sur la toile (hébergeurs, fournisseurs d’accès, opérateurs, fournisseurs de contenu etc.) et l’anonymat, produisent une responsabilité en cascade qui brouille les pistes des véritables responsables "pénaux".
- Le caractère continu de la diffusion
- Les particuliers sont aussi des diffuseurs de contenus, ce qui n’est pas le cas dans la presse et l’audiovisuel (à l’exception des courriers du lecteur, mais là encore les lettres sont soigneusement sélectionnées).

Nous avons eu une jurisprudence très hésitante sur la question de la prescription (celle-ci étant de trois mois à compter de la commission des faits) : doit-elle être décomptée à chaque fois que la publication litigieuse est modifiée ou à compter de la première publication, ou lorsque les faits ont été constatés... Internet, étant comme une toile d’araignée aux ramifications multiples où il s’avère impossible de trouver tous les sites proposés sur un même sujet, le délai de prescription de diffamation semble dans certains cas, complètement inadapté. Mais, il est vrai que si le site où se trouve la diffamation n’est pas très connu, le préjudice n’en sera qu’amoindri...
La Cour de cassation dans un arrêt du 30 janvier 2001 a considéré contrairement à d’autres tribunaux que le point de départ de la prescription est le premier acte de publication.

Cependant, la diffamation sur Internet n’est pas qu’un débat juridique mais reflète un véritable phénomène de société.

Internet, vecteur immatériel transfrontière, permet aussi bien la rencontre de l’offre et la demande, que celle de la liberté d’expression et la liberté d’entreprendre. A la fois lieu de commerce et espace d’expression, deux univers aux intérêts divergents s’affrontent...
Dans le monde analogique, un consommateur mécontent d’un produit ou service acheté n’avait pas la patience de saisir son stylo pour écrire une lettre de réclamation. Au pire, il saisissait son téléphone, faisait ses remontrances à une standardiste sur un ton un peu rageur, raccrochait alors apaisé et oubliait sa petite mésaventure...
Mais sur la toile, les consommateurs peuvent aujourd’hui discuter entre eux, un message peut être posté en un simple clic. Par ailleurs, la société de consommation et le phénomène de la grande distribution ont rendu les consommateurs de plus en plus exigeants : rapidité et qualité sont les nouveaux mots d’ordre. Par conséquent, la "vie.com" après l’achat est assez vivace sur internet, ce qui peut être gênant pour le déploiement du commerce électronique. Les forums, les chats, les messages électroniques sont autant de vecteurs pouvant abriter des messages anti-publicitaires... Rien n’empêche l’un de vos concurrents de lancer un mail anonyme vous discréditant et de faire ainsi naître une mauvaise rumeur à votre sujet. Le problème d’Internet est que l’anonymat est une source de problème en diffamation. Tant que ce sont des consommateurs qui se plaignent, c’est de la liberté d’expression (à condition que les mots soient pesés), mais si ce sont vos concurrents qui se font passer pour des consommateurs et qui vous "descendent en douce", cela s’appelle : de la concurrence déloyale et du dénigrement...

Certains se félicitent de la solution qui a été donnée dans le litige qui opposait la société perenoel.fr à defense-consommateurs.org, solution qui est que même si l’on n’est pas en mesure d’identifier les auteurs des messages dans un forum, on peut toujours attaquer les créateurs du site qui l’abritent. Mais ce système ne permettra pas toujours de condamner les vrais coupables et ne sensibilisera en rien les internautes. Par conséquent, le vrai problème est l’anonymat. Mais paradoxalement, c’est ce qui fait le succès d’Internet...
Donc, mis à part opter pour des forums modérés, ce sera soit les webmasters qui seront systématiquement condamnés, soit l’anonymat qui sera détruit et qui limitera "instinctivement " la liberté d’expression.

Après ces quelques décisions surprenantes du mois de mai, il nous faut à présent en tirer les conséquences. L’affaire pere-noel.fr est intéressante car elle soulève deux problématiques différentes :
- D’une part, elle a apporté un changement sur la responsabilité des webmasters qui conçoivent des forums "non modérés".
- D’autre part, elle brouille la frontière entre diffamation de faits non avérés et avérés, et par conséquent, entre la bonne foi et mauvaise foi.

PLAN :

I. La qualification d’un forum en une communication audiovisuelle et l’assimilation du webmaster à un directeur de publication.
1. Faut-il une fixation préalable pour poursuivre en diffamation ?
2. Les webmasters d’un forum non modérés peuvent-ils bénéficier de l’amendement Bloche ?
3. Les éléments gênants de l’affaire pere-noel.fr

II. Diffamation et commerce électronique.
1. Le rôle de la véracité des faits dans une diffamation
2. La remise en cause de la qualité linguistique des forums
3. Le calcul des dommages et intérêts.