Forum de discussion sur Internet : Une responsabilité à hauts risques (Actu)

Lors d’une ordonnance de référé en date du 11 avril 2003, le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris a estimé que l’équité imposait un partage des frais de justice engagés par le demandeur pour obtenir satisfaction à l’occasion d’une affaire opposant le webmestre d’un forum de discussion et une société qui s’estimait dénigrée par des propos tenus par l’un des participants au forum à propos de l’un de ses dirigeants.

En l’espèce, le webmaster avait pourtant été diligent en retirant rapidement le message litigieux et en fournissant les données en sapossesion propres à identifier l’auteur du message litigieux ; il avait rendu de ce fait toute procédure d’urgence par la voie du référé inutile. C’est la raison pour laquelle le TGI a partagé la charge des frais de justice au titre de l’équité.

Or, cette décision laisse comme un goût amer...
En effet, on condamne un simple intermédiaire, de surcroît diligent, se voit condamné au nom de l’équité ! Alors que la logique juridique (et l’équité également) eu voulu que les frais engagés soient payés par l’auteur du message une fois identifié grâce aux informations fournies par ce webmaster.

Alors que le gouvernement vient encore récemment de rassurer les prestataires techniques de l’Internet quant à leur responsabilité (Cf. notre article), ce jugement vient comme un caillou dans la mare agiter des eaux suffisamment troubles du droit de la diffamation.

SG

Source :
Legalis.Net