Fori de discussion : le modérateur dispose d’un pouvoir de police reconnu par le juge (Actu)

Dans un arrêt du 11 mars 2003, la Cour d’appel de Paris a confirmé la possibilité pour le modérateur d’un espace de discussion en ligne de procéder à l’exclusion d’un des participants.

Dans cet arrêt confirmatif, l’administrateur d’un espace de discussion en ligne se voit reconnaître la possibilité d’exclure l’un des participants au motif que cette décision s’apparente à une simple "mesure d’ordre interne".

En l’espèce, un adhérent avait utilisé la liste de discussion de son association pour adresser des critiques à l’encontre de la direction à l’approche de l’assemblée générale. L’association décida alors d’exclure l’intervenant de cet espace de discussion.

Les juges ont en effet estimé que l’exclusion constituait une "mesure d’ordre interne, justifiée par un comportement contre lequel il avait été plusieurs fois mis en garde, et dont l’appelant ne démontre pas qu’elle constitue un abus de droit". La Cour a également précisé que cette exclusion n’était soumise à aucune forme particulière.

En effet, dès lors que l’attitude de l’internaute "conduisait à une véritable paralysie du forum de discussion, l’association a pu valablement décider de l’exclure de son forum". La Cour relève que le demandeur n’a pas été privé de sa liberté d’expression en se basant notamment sur le nombre de messages qu’il avait écrit.

Par ailleurs, les juges du fond (TGI Paris, 12 décembre 2001) avaient déjà considéré que l’espace de discussion "constitue un lieu privé ouvert au public sous la responsabilité de l’association qui en détermine librement les modalités de fonctionnement et d’utilisation et qui peut donc prendre les initiatives nécessaires au bon fonctionnement du forum de discussion".

Cette position nous apparaît d’autant plus équitable que la législation et la tendance jurisprudentielle actuelles font peser sur les administrateurs des fori une lourde responsabilité par laquelle ceux-ci peuvent être condamnés à la suite de la publication de propos condamnables par des internautes qu’ils accueillent, le plus souvent de façon totalement gratuite.