« Familles de marques » : la fin des privilèges ? Par Philippe Rodhain, CPI

Certaines entreprises réservent et exploitent, à titre de marque, des signes apparentés, déclinés autour d’un dénominateur commun, que l’on a pour habitude de dénommer : « une famille de marques ».

La législation de certains pays favorise ce type de pratique et permet même à ces entreprises de se soustraire à la sanction de la déchéance pour défaut d’exploitation de l’une de leurs marques en s’appuyant sur l’utilisation d’un autre enregistrement semblable (V. en ce sens : Cass. Com., 14 novembre 2006, n° 04 15.457, Sté FINAXA C ; Sté Direct Assurfinance).

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Par Philippe Rodhain

Conseil en Propriété Industrielle

Chargé d’enseignement à l’Université Montesquieu Bordeaux IV

Associé Fondateur - IP SPHERE

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