Eurostar.eu, le premier nom de domaine européen devant la justice, par Jean Michel Even, juriste (actu)

Six minutes, c’est le temps d’avance qu’un diamantaire Belge, Eurostar Diamond Traders, a pris sur la SNCF et ses partenaires, pour ravir le nom de domaine Eurostar.eu.

Le 5 janvier dernier, Eurostar UK, la SNCF et la SNCB ont assigné en référé le diamantaire belge Eurostar Diamond Traders NV devant le tribunal de commerce de Paris, en vue d’obtenir le retrait de sa demande de réservation du nom de domaine Eurostar.eu, effectuée sous priorité de sa marque EUROSTAR.

Lors de l’ouverture de la période de réservation des noms de domaines .eu, le 7 décembre 2005, le nom de domaine eurostar.eu a fait l-objet de 3 demandes différentes à quelques minutes d-intervalle. La première demande de réservation était celle du diamantaire Eurostar Diamond Traders qui avait été effectuée seulement six minutes avant celle d’Eurostar UK.

Les sociétés exploitant le train Eurostar ont tenté de faire annuler cette demande réservation en se fondant sur un accord de coexistence organisant l’usage respectif des marques " Eurostar " signé le 14 septembre 2004 avec Eurostar Diamond Traders.

Mais aux yeux du Tribunal de commerce de Paris, cet accord de coexistence " concerne les usages de la marque "Eurostar" mais ne contient aucune disposition relative aux noms de domaine qui existaient déjà en 2004 (eurostar.com ou eurostar.fr".

Le diamantaire a déposé le 4 janvier 2006 les pièces justificatives demandées par l’Eurid dans le délai imposé par le règlement. La demande d’Eurostar Diamond Traders respecte a priori tous les critères d’attribution et a été jugée conforme par l’instance de validation officielle : la société de conseil Price Waterhouse Coopers.