Entretien avec Nicolas Brault, avocat associé responsable du département Propriété intellectuelle chez Veil, Jourde, La Garanderie.

Titulaire depuis 1989 d’un DESS de Droit des Affaires et Fiscalité de Paris II et d’un diplôme de l’Institut du Droit des Affaires, Nicolas Brault entre dans un cabinet spécialisé en droit de l’audiovisuel en 1990 dont il devient associé dès 1992. En 1994, il rentre chez Veil-Jourde-La Garanderie, un cabinet de droit des affaires tourné vers l’entreprise et notamment les fusions-acquisitions. Il y devient associé en 2000.

Comment êtes-vous venu aux nouvelles technologies alors que votre formation ne vous y prédisposait apparemment pas ?

Le premier cabinet pour lequel j’ai travaillé était déjà spécialisé en droit de l’audiovisuel et des médias. Nous avons été très tôt sollicités par nos clients pour accompagner les premières créations et productions multimédia au format data discman de Sony, avant même l’apparition du CD-ROM.

Fort de cette expérience, j’ai intégré en 1994 le cabinet Veil afin d’y développer le département propriété intellectuelle en direction notamment du droit du multimédia, un marché émergent à une époque ou on ne parlait pas encore des " NTIC ".

Pouvez-vous nous expliquer le fonctionnement de votre département au sein du cabinet et votre façon de travailler ? Quelle est votre politique de recrutement ?

Le mode de fonctionnement du cabinet est souple, chaque département disposant d’une réelle autonomie opérationnelle. Nous sommes à même de constituer des équipes pluridisciplinaires suffisamment structurées pour faire face à d’importantes opérations qui permettent au cabinet de se classer parmi les premiers spécialisés en droit des affaires en France. Dans le même temps, nous apportons un service très personnalisé, car avec une quarantaine d’avocats au total, ce cabinet français indépendant veille à conserver une taille humaine et un service de qualité, " sur mesure ".

Au sein de cette association, le département que j’anime repose sur une équipe très réactive de quatre avocats, dont Barbara Levy qui vient d’être promue associée. Nous disposons de moyens importants de recherche et de documentation, grâce notamment à un intranet très performant.

Mes domaines de prédilection sont la propriété littéraire et artistique et le droit de la communication au sens large (audiovisuel, presse, publicité, édition...). A cette base déjà conséquente s’ajoutent le multimédia et les nouvelles technologies, avec notamment une activité dédiée aux fournisseurs de services internet. Il faut enfin y ajouter le droit des marques et la concurrence déloyale.

Je suis très attaché à cette approche pluridisciplinaire, car ces différentes matières sont très complémentaires. Leur convergence est aussi intéressante que stimulante.

Le contentieux représente près de 50 % de mon activité. C’est d’ailleurs l’une des convictions de notre cabinet, fondé en 1990 par des avocats qui tous considèrent que l’on ne peut bien conseiller que si l’on a une bonne pratique du contentieux. Une des grandes forces du cabinet est justement de savoir combiner au mieux ces deux activités essentielles de " l’avocat de plein exercice ".

Dans des marchés émergents du droit tels que le multimédia ou les nouvelles technologies, où il faut savoir faire preuve d’une importante créativité juridique dans la rédaction des contrats, il est indispensable de pouvoir conserver cette vision globale et concrète des dossiers qu’apporte une pratique régulière du contentieux.

La croissance est au rendez-vous puisqu’à effectif constant, le chiffre d’affaires de mon équipe a plus que doublé en quatre ans. Mais cet effectif devrait rester stable car le cabinet cherche à maîtriser sa croissance afin de conserver un service personnalisé et de qualité. Les derniers recrutements visent par ailleurs à renforcer les activités essentielles du cabinet qui demeurent tournées vers les fusions acquisitions, le contentieux et l’arbitrage en droit des affaires.

Pour ma part, j’avoue que je suis impressionné et séduit par la qualité des CV que je reçois (double ou triple formation, écoles de commerce, universités étrangères...).

Quelles problématiques avez-vous rencontrées ? Des expériences particulières ?

Dans le prolongement du premier référé Yahoo (hébergement d’offres de vente aux enchères d’objets nazis sur internet), il m’a fallu m’opposer au nom d’un FAI à la deuxième "salve" visant cette fois à contraindre les fournisseurs d’accès français à filtrer le portail raciste " front14 " hébergé aux Etats-Unis. Sur notre insistance, les associations demanderesses ont fini par accepter de mettre en cause l’hébergeur américain du portail et l’éditeur français de l’un des sites racistes. Si bien que l’accès au portail était devenu impossible depuis quinze jours à la date de la décision de référé. Ce qui n’a pas empêché le magistrat d’ordonner à l’éditeur du site français d’en rendre impossible la consultation, tout en reconnaissant que les FAI français n’avaient quant à eux aucune obligation de filtrer l’accès à internet.

A la lumière de cette dernière affaire et des décisions intervenues depuis lors, notamment à propos de l’utilisation de signes distinctifs par des sites webs étrangers, il me semble que les juges et les plaignants eux-mêmes (associations anti-racistes, titulaires de droits de propriété intellectuelle...) ont compris que les tribunaux français ne pouvaient pas être les gendarmes du monde numérique. Mais qu’il ne fallait pas pour autant négliger de responsabiliser les utilisateurs, dont certains, par leurs agissements illicites, mettent en péril les libertés d’expression et de circulation du plus grand nombre sur les réseaux. Et ces utilisateurs hors la loi, qui se sont longtemps cru à l’abri dans leur monde virtuel, découvrent fort heureusement depuis lors, avec les premières condamnations à des peines de prison ferme, qu’il ne faut plus se fier au mythe de l’anonymat sur internet.

Il faut espérer que cette tendance se confirmera cette année après l’entrée en vigueur de la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique, et qu’un principe de subsidiarité et de proportionnalité conduira à privilégier la recherche et la poursuite des auteurs d’infractions en ligne, chaque fois que leur identification sera possible.

D’une manière générale, cette branche du droit est passionnante, car elle est en prise directe avec cette société du 21ème siècle qui se construit sous nos yeux.

Avez-vous une remarque d’ordre général sur la profession ?

J’éprouve une véritable passion pour ce métier. Conseiller et Défendre. Etre à l’écoute et porter la parole de son client. C’est une activité d’une infinie richesse, sur tous les plans : intellectuel, humain...

Il faut aussi se battre pour préserver la confraternité qui reste une dimension essentielle de notre profession. L’un des moyens d’y parvenir est d’encourager le partage et la transmission de nos connaissances et de nos expériences, en mettant à profit les moyens de communication sans précédent de cette société de l’information qui est la nôtre, et en veillant à y garder une place pour nos cadets, qui aspirent à devenir les jeunes avocats de demain.