Entretien avec Myriam Quéméner, magistrat et auteur du livre « Cybercriminalité », par Monique Linglet

Monique Linglet - Pour débuter cet entretien nous n’éviterons pas un peu de révision en matière d’organigramme de la magistrature. En effet, les pages de couverture de votre livre "Cybercriminalité", outre qu’elles nous renseignent sur votre statut, nous signalent qu’Yves Charpenel, qui a rédigé l’introduction, est avocat général à la chambre criminelle de la Cour de cassation. Comment vos deux parcours professionnels se sont-ils un jour croisés ?

Myriam Quéméner - J’ai rencontré Yves Charpenel lorsque je suis arrivée à la direction des Affaires criminelles et des grâces, en septembre 1999 : il a été mon premier directeur. Il participe à de nombreux séminaires sur le sujet des réseaux numériques, notamment à l’Ecole de la magistrature.

Pour procéder à la "révision" que vous m’avez demandée, je rappelle que la magistrature est composée de magistrats du siège, indépendants, et de magistrats du parquet, hiérarchisés, qui dépendent du Garde des sceaux dont ils peuvent recevoir des instructions.

M.L. - Vous dépendez de la cour d’appel de Versailles. Qu’implique la mention "service criminel" ?

M.Q. - Les magistrats vont requérir en tant qu’avocat général aux Assises.

M.L. - Et l’indication "général" ?

M.Q. - Elle indique que le parquet intervient au niveau de la cour d’appel.

M.L. - Pourriez-vous illustrer ces explications de quelques missions concrètes ?

M.Q. - Depuis février 2007, je suis à la cour d’appel de Versailles, je prépare des dossiers d’Assises et je défends les intérêts de la société dans le cadre d’affaires criminelles, qui comportent 50% d’affaires de mœurs, puis des affaires de crimes, et désormais de plus en plus d’affaires de criminalité commises en bande organisée.

M.L. - Est-ce vous qui avez choisi l’aspect "criminel" de votre activité ?

M.Q. - Compte tenu de mon poste précédent à la direction des Affaires criminelles et des grâces, il était assez logique d’aller au parquet. Et j’avais envie de faire un travail juridique de fond au niveau des Assises. Revenir en juridiction après un long passage en administration centrale implique nécessairement une remis en cause ; ce choix m’a permis de me sentir utile. J’avais besoin de revenir à un rôle de contact.

M.L. - Les Assises, c’est le "cœur" du métier : avec l’idée de "centre des choses", mais aussi de "cœur qui bat" ?

M.Q. - C’est cela. Ajoutez que les gens à ce niveau travaillent en harmonie, qu’ils soient avocats, avocat général ou président.

M.L. - Malgré un emploi du temps que l’on imagine chargé, vous avez réussi à écrire le livre "Cybercriminalité". Quelles étaient ces puissantes motivations qui vous ont conduites à mener à bien ce travail ?

M.Q. - J’ai établi des guides méthodologiques pour le ministère sur certains sujets : presse, cybercriminalité, mineurs victimes, pour remplacer les circulaires que je trouvais désuètes. Par ailleurs, dès que je suis arrivée à Versailles, j’ai eu des missions à l’étranger : Japon, Turquie, Jordanie. Via mon premier directeur, j’ai eu un contact avec les éditions Economica, et leur intérêt pour mon projet a accéléré la réalisation de celui-ci.

M.L. - A qui doit-on ce titre un peu plat : "Cybercriminalité" ?

M.Q. - Il a été trouvé en collaboration avec l’éditeur, et il se voulait percutant.

M.L. - Vous avez finalement choisi un titre plus informatif que frappant.

M.Q. - Voilà : on sait où on va.

M.L. - J’ai d’emblée remarqué que la première partie avait une fonction de vulgarisation.

M.Q. - Dans mon entourage même, il existe une certaine méconnaissance des réseaux numériques. Bien que le livre soit commercialisé dans la rubrique juridique à la Fnac, mon intention était bien de m’adresser au grand public.

M.L. - Qu’y a-t-il de nouveau sur le front d la cybercriminalité ?

M.Q. - Depuis 2001, sont apparus un certain nombre de textes qui visent à renfoncer les moyens d’investigation et la recherche de définitions communes sur la base de la convention cybercriminalité.

M.L. - La répression se fait plus performante.

M.Q. - Oui. Elle comporte des services spécialisés, des offices, etc. Mais certains aspects de cette délinquance ne sont toujours pas portés à la connaissance de l’autorité judicaire. Certaines entreprises n’osent pas porter plainte.

M.L. - Il n’est pas valorisant pour elles de reconnaître leurs fragilités.

M.Q. - Oui. Manquent les études ciblées. Les réseaux sont vraisemblablement utilisés dans certaines affaires, mais c’est difficile à faire apparaître.

M.L. - Pensez-vous que le livre que vous avez écrit porte la griffe du magistrat, et qu’un policier ou un journaliste aurait écrit un tôt autre ouvrage ?

M.Q. - L’angle du parquetier est assez proche de celui des services d’enquête. Avec en plus, des préoccupations de procédure adéquate. Mais nous gardons toujours un angle d’efficacité, allié à la préoccupation de convaincre nos collègues du siège.

M.L. - Vous avez des intérêts communs avec les policiers.

M.Q. - Oui. Cet aspect étonne d’ailleurs à l’étranger lorsque nous intervenons simultanément dans des colloques. Le contentieux de la cybercriminalité qui relève d’une problématique interministérielle m’a fait rencontrer toutes sortes de gens.

M.L. - Des exemples ?

M.Q. - J’ai travaillé avec les associations de lutte contre le racisme, de protection des mineurs, etc. Certaines opérations, très médiatisées, ne sont que médiocrement élucidées, alors que d’autres affaires, plus classiques, permettent de découvrir autour des suspects, des réseaux qu’il était important de repérer.

M.L. - Les services de police et de gendarmerie ont-ils connu une évolution récente ?

M.Q. - Le rapport Breton est en train de trouver son application. Des initiatives intéressantes voient le jour, comme une plateforme de signalement, Planète, destinée à recueillir des informations sur toute infraction.

M.L. - Tout un chacun est ainsi invité à dénoncer les faits qui lui paraissent blâmables ?

M.Q. - Lorsqu’un citoyen a connaissance d’un infraction, a fortiori lorsqu’il y a des victimes en jeu, je considère que la signaler est une démarche citoyenne.

M.L. - C’est une question sensible dont l’approche n’est pas univoque. Puisque la Cnil elle-même, gardienne des libertés, a instauré sur son site cette zone de signalement, il est logique que les différents services répressifs s’accordent à trouver la mesure positive. Mais tous ces services, tous ces offices parlent-ils bien d’une seule voix ?

M.Q. - Il y a du travail pour tout les monde, ce qui n’empêche pas que surgissent assez régulièrement des problèmes de territoire. Théoriquement, les champs d’intervention sont bien définis : l’OCTLCICC s’occupe de "toute infraction", l’OCRVP d’atteintes aux personnes, à la gendarmerie revient la veille et les mineurs, selon le rapport Breton. Mais les brigades des mineurs ont un pôle internet à Paris. Il faudrait aussi parler de la BEFTI... Les relations, parfois conflictuelles, se normalisent. Ce qui n’empêche pas le malaise de la gendarmerie qui se sent absorbée par le ministère de l’Intérieur. La vraie évolution concerne les offices qui sont devenus interministériels... C’est parfois moyen. La formation devient aussi pluridisciplinaire. Le Cnef (le Centre national de formation) de Gif-sur-Yvette s’est rapproché de l’école de la magistrature.

M.L. - Dans votre introduction, vous posez une idée forte préalable : internet est un enjeu de pouvoir, et ce pouvoir est actuellement aux mains des Etats-Unis.

M.Q. - On voit bien comment les pays émergents tentent de se démarquer de leur contrôle. Vont venir les questions d’enjeux de pouvoir. Regardez la Russie par rapport à l’Estonie.

M.L. - Cela signifie-t-il que tout ce que nous lisons sur internet relève plus ou moins de la propagande, ou que la censure frappe lourdement certains pays ?

M.Q. - Ces deux aspects existent et se combinent.

M.L. - De notre point de vue, il est clair que les Etats qui censurent internet se dénoncent eux-mêmes, en quelque sorte. Ce qui pourrait se révéler plus pernicieux, ce serait que l’information dont nous disposons soit formatée, délibérément orientée pour nous abuser.

M.Q. - Oui, ce risque existe bien. Internet est un outil de connaissance mais aussi un vecteur de manipulation. Il faut veiller à détenir suffisamment d’éléments d’information pour être en mesure de se forger une opinion qui nous soit propre. Même avant l’émergence de la société de l’information, il était très nécessaire de croiser les informations venant de la radio, la télévision et la presse classique.

M.L. - Que pensez-vous de l’évolution de la Cnil ?

M.Q. - Il me parait important de noter son nouveau pouvoir de sanction, et sa meilleure relation avec le judiciaire. Elle a été longtemps dans le registre abstrait. Je me souvient d’une réunion Cnil sur le sujet de la mise en place du site gouvernemental internet mineurs.gouv.fr, absorbé d’ailleurs par Planète qui va concerner tous les signalements. La Cnil émettait des réserves contre un système qui devait permettre de mener à bien des enquêtes concernant des mineurs victimes. Elle avait des réticences au nom des libertés. L’évolution est flagrante.

M.L. - Elle vous permet aujourd’hui d’exercer plus efficacement votre rôle répressif ?

M.Q. - Je remarque effectivement cette évolution constructive. Je sais que l’actuel secrétaire général, Yann Padova, a participé à l’élaboration de la loi de 2004. Il m’a auditionnées deux fois sur ces sujets lors de mes débuts au ministère, ainsi que l’officier de liaison intérieure. C’est quelqu’un qui connaît très bien le droit pénal et ses évolutions.

M.L. - La question du terrorisme s’est invitée dans votre ouvrage. S’agit-il pour vous d’une réalité urgente ?

M.Q. - Cet aspect est fondamental. Du fait du 11 septembre, un consensus s’est établi autour de l’allongement de la durée de conservation de données : elle est passée de 3 mois à un an, ce qui est bien plus favorable à la réussite d’une enquête. Le temps qu’une information s’ouvre, que les enquêteurs soient saisis, que l’enquête démarre, et les 3 mois sont dépassés. Les cybercafés ont été longtemps des zones de non droit. Les moyens d’investigation sont désormais plus performants.

M.L. - Les perquisitions en ligne sont-elles devenues un atout dans votre recherche ?

M.Q. - On en parle beaucoup mais en fait, ces moyens pèsent très lourd en termes de frais de justice. Cette question est comparable à celles des réquisitions judiciaires.

M.L. - L’avancée majeure pour vous serait donc l’allongement de la durée de conservation des données ?

M.Q. - Très clairement, oui. Nous avons fait bloc pour obtenir cette modification. Désormais notre arsenal législatif est suffisant. Mais je pense que le parquet a besoin de recevoir des instructions de politique pénale en matière de cybercriminalité. Ce domaine n’est pas globalement appréhendé. La LCEN essaie bien d’élaborer un droit de l’internet, mais le domaine manque de textes dédiés.

M.L. - Avez-vous eu à connaître d’affaires de blog ?

M.Q. - Oui, les premières étaient liées aux émeutes urbaines. Les blogs donnaient l’impression d’être hors du champ de la répression. Il était nécessaire de rappeler les responsabilités du directeur de publication et de l’auteur.

M.L. - Utilisez-vous vous-même internet pour votre information ?

M.Q. - C’est un moyen très bien adapté à la veille juridique. Et il y a quand même le sentiment de liberté.

M.L. - Avez-vous suivi l’affaire Wikipédia ?

M.Q. - Oui. Je garde des interrogations face à la question de l’atteinte à la vie privée : il ne faudrait pas montrer plus de tolérance pour internet que pour la presse écrite. Mais à l’arrière plan de ce procès s’inscrit certainement la volonté de porter atteinte à l’encyclopédie elle-même.

M.L. - Etes-vous utilisatrice de Wikipédia ?

M.Q. - Mais oui. A l’occasion d’un meurtre commis par un Serbe, j’ai eu à me documenter dans l’urgence sur divers aspects des Balkans. J’ai apprécié de pouvoir disposer de cette information riche et synthétique. En revanche, la plus grande prudence s’impose si l’on recherche des éléments très précis.

M.L. - Etes-vous souvent amenée à travailler sur des affaires internationales ?

M.Q. - Oui, et c’est un point essentiel de mon livre qui comporte différentes préconisations. Par exemple, il importe que les parquets soient prévenus en amont. Reviennent régulièrement les questions de pédophilie et de contrefaçon. Ce qui m’intéresse, ce sont les mécanismes des opérations, c’est la possibilité de faire apparaître comment une action aboutit grâce à la coordination de l’ensemble des acteurs. Souvenez-vous de l’affaire de Rouen : un pédophile qui projetait un enlèvement a pu être arrêté avant la commission du délit. Il y a aujourd’hui tout un travail collectif à développer notamment avec les associations : la concertation public-privé devrait permettre d’éviter la perte d’information et de développer les techniques de signalement.

M.L. - Ce maillage ne s’est-il pas développé depuis quelques années ?

M.Q. - L’amélioration est certaine. En huit ans de ministère, j’ai assisté à l’évolution des relations avec les associations, marquées dans leur début par la méfiance. Lors de ma première réunion internet mineurs, j’ai proposé en séance plénière d’associer l’AFA. On m’a infligé un véritable cours me rappelant le cadre dans lequel je me situais, et m’indiquant les distances à garder face à la société civile.

M.L. - Qui eût cru que la perspective d’une relation si anodine pût inspirer un tel effroi !

M.Q. - C’est une réaction du type : "on ne connaît pas donc on a peur". L’épisode que je vous rapporte n’est pas si ancien.

M.L. - Ne subsiste-t-il pas au sein de la magistrature quelques traces de la culture du secret ?

M.Q. - Avant le concours de la magistrature, j’ai fait une école de commerce, j’ai travaillé dans le privé, et parfois, je me sens atypique. Mon rêve aurait été de faire de la communication sur la justice.

M.L. - Ce n’est pas possible ?

M.Q. - Ce service existait, mais a été supprimé. Il existe un "Sicom", qui va être englobé dans le secrétariat général, alors qu’il y a un travail énorme à faire. Un exemple : pour présenter la nouvelle procédure du plaider coupable, je voulais concevoir un document utilisant les ressources de la modernité, mais il m’a été objecté que la circulaire restait le seul moyen adéquat.

M.L. - Quel est votre lecteur idéal ?

M.Q. - Il ne vient pas nécessairement de la sphère juridique, je préfère le citoyen qui veut s’informer : il craint pour ses enfants, il n’ose pas faire appel au cybercommerce, etc.

M.L. - J’ai cru comprendre que vous avez une formation économique ?

M.Q. - J’ai fait une école de commerce Esca et j’ai une maîtrise de droit. J’ai d’abord travaillé comme cadre dans le privé.

M.L. - Comment s’est opéré le virage vers la magistrature ?

M.Q. - Par hasard ! Une de mes amies se présentait au concours et m’a aidée à découvrir un univers passionnant. En stage, j’ai découvert le pénal. J’ai fait ensuite 8 ans de parquet et j’ai apprécié le travail en équipe. Se transporter sur les lieux, prendre des décisions, tout m’a plu. Au siège, j’ai été juge des enfants, ce qui est une épreuve assez rude.

M.L. - Votre prédilection pour le parquet ne peut-elle pas découler de votre profil psychologique, ou d’une évaluation qui vous porterait à considérer que la justice, c’est d’abord la répression ?

M.Q. - Ces aspects ne sont aucunement intervenus. Il existe d’autres critères sur lesquels on peut réfléchir longtemps. L’indépendance du juge du siège pourrait être un atout important. Mais elle est en grande partie théorique : il est notamment de plus en plus dépendant des expertises. Je pourrais être intarissable sur un tel sujet ! Ce qui m’a retenue, c’est que le parquet s’inscrit davantage dans la société. Juge du siège, je n’aurais pas écrit ce livre sur la cybercriminalité. Et les fonctions pénales ont offert à mon action une dimension internationale. Vous voyez que mon choix n’a rien de philosophique, il correspond simplement à mon intérêt pour les problématiques de société.

M.L. - En quelle année avez-vous fait vos débuts dans la magistrature ?

M.Q. - En 1986, voici donc un peu plus de 20 ans. J’ai commencé par le parquet de Versailles. J’ai ensuite été juge des enfants en Eure et Loire, où j’étais assesseur aux assises pour des affaires de mineurs auteurs de crime. A partir de septembre 1999 jusqu’à janvier 2007, j’ai occupé plusieurs fonctions à la Chancellerie, la dernière a été celle de sous directrice. Je coordonnais l’action publique et générale et la législation.

M.L. - Quelques compléments d’information, s’il vous plait, sur les Affaires criminelles et les grâces, et sur les fonctions de sous direction que vous y avez exercées.

M.Q. - On pourrait dire que c’est la direction du droit pénal, à la fois dans son aspect action publique, c’est-à-dire la gestion des affaires en cours qui nécessitent une expertise juridique et qui peuvent être médiatisées et dans son aspect législatif. Elle s’occupe de l’élaboration des circulaires, des normes, des instructions en matière de politique pénale, et des textes en tant que pilote, comme la loi du 9 mars 2004, ou en tant que suivant, comme la LCEN. Son rôle est de représenter le ministère de la Justice dans les instances nationales voir internationales. J’ai dirigé un service de 45 personnes, avec des bureaux d’action publique, par exemple la mise en place du bracelet électronique, la presse, les politiques partenariales, les victimes d’infractions pénales, et un bureau de législation, avec une participation aux travaux parlementaires. Je suis intervenue dans à la rédaction du rapport sur les criminels dangereux atteints de trouble mentaux : il s’agit de la question des centres fermés de protection sociale. Il a eu aussi une mission confiée à Estrosi sur l’inceste : faut-il intégrer cette notion dans le code pénal ? Dans ce cadre, j’ai fait des circulaires, des déplacements à l’étranger, j’ai aussi présenté la loi du 9 mars dans les différentes cours d’appel.

M.L. - Vous avez cessé ces fonctions depuis un an ; des regrets, depuis ?

M.Q. - Aucun. Le métier de magistrat nous permet d’exercer des fonctions très variées, profitons- en ! Ces différentes expériences nous permettent d’améliorer nos pratiques. Il est important je pense d’alterner entre périodes en juridiction et en administration centrale ou en détachement. D’ailleurs, après quelques temps à la Cour d’appel de Versailles , je me sentirai prête pour d’autres aventures par exemple dans un cabinet ministériel ou une autorité indépendante. J’aimerai continuer à approfondir et décliner ce domaine de la cybercriminalité où la justice je pense a beaucoup à faire.

Cette nouvelle expérience m’a permis de travailler moins dans l’urgence et d’approfondir certaines problématiques juridiques qui m’intéressent vivement. C’est ainsi que j’ai peu écrire ce livre sur la cybercriminalité. Je pense déjà à d’autres objectifs , comme l’actualisation inévitable de cet ouvrage en raison des évolutions incessantes de ce domaine , et un autre livre sur les incidences en matière pénale de la présence de français à l’étranger tant au niveau de leur protection que de leur responsabilité pénale. . M.L. - Revenons à la cybercriminalité : dans votre conclusion, vous préconisez une harmonisation au niveau des autorités compétentes en matière de numérique.

M.Q. - Au moment où je concluais mon livre, le rapport du sénateur Bernard Retailleau a été publié le 27 juin 2007 qui rejoignait mon constat : il existe plusieurs autorités indépendantes qui ne sont pas assez coordonnées, de même qu’au niveau des ministères, plusieurs bureaux travaillent les mêmes questions sans toujours échanger entre eux . Nous manquons de référents au niveau judiciaire. Les Offices eux-mêmes déplorent de ne pas avoir d’interlocuteur repéré. Aujourd’hui, il n’est plus guère question de commissariat mais plutôt de secrétariat d’Etat : ce serait de toute manière une création utile, qui permettrait de valoriser notre savoir faire et de coordonner dans un souci d’efficacité l’action étatique en la matière.

M.L. - Seriez-vous choquée si je vous disais que cotre livre parait avoir - discrètement - adopté cet angle : internet est décidément un média trop libertaire qu’il importe de remettre doucement au pas ?

M.Q. - Il est bien possible que mes fonctions pénales influencent mon observation. Mais je maintiens cette idée qu’il ne serait pas acceptable que le monde « virtuel », le domaine de l’internet bénéficie de plus de tolérance que le monde concret, que l’on renonce aux poursuites lorsque les réseaux numériques comportent des éléments d’extranéité trop difficiles à maîtriser.

M.L. - Vous pensez qu’il existe plus de délits impunis sur internet que dans la réalité physique ?

M.Q. - Internet facilite le passage à l’acte, notamment en matière de pédophilie. C’est en tout cas ce qu’estiment les experts psychiatres. La justice ne doit pas se contenter d’appréhender ce qui est classique et facile.

M.L. - Malgré ces réserves, au fil du temps, on voit la jurisprudence internet se conforter.

M.Q. - Il existe effectivement une évolution favorable, qui va dans le sens d’une plus grande précision dans la détermination des responsabilités des acteurs. Et il est vrai que mon regard a été ciblé sur le pénal, ce qui est logique quand on parle de cybercriminalité. Mais il ne s’agit pas d’un simple parti -pris répressif : il y a aussi la prise en compte de la protection des victimes : question de "justice" !