Entretien avec Me Jean-François Bretonnière, avocat associé, responsable au cabinet Baker & McKenzie du Groupe Propriété Intellectuelle

Pourriez-vous nous décrire votre parcours ?

J’ai fondé le département Propriété Intellectuelle en 1990 et je l’anime depuis cette date.

J’ai rejoint Baker & McKenzie en 1977 après mes études de Droit et de Sciences Politiques (Doctorat en Droit et Diplôme de Sciences Politiques et deux ans d’étude du droit japonais des affaires à Tokyo). Baker & McKenzie m’avait attiré par son esprit de firme très internationale et son développement à l’international déjà très important à l’époque en Europe, Asie, Amérique du Nord et Amérique Latine ; de plus, comme j’étais très intéressé par l’Asie, Baker & McKenzie m’a semblé le choix idéal de par sa présence très forte en Asie depuis de longue date.

Ma connaissance du Japon, du droit japonais et de la langue japonaise m’ont entraîné tout naturellement à rejoindre le cabinet de Tokyo de Baker & McKenzie ; je suis ensuite resté 8 ans en tant qu’associé à Tokyo (de 1983 à 1990) ; j’ai en tout vécu 15 ans au Japon.

Depuis mon retour à Paris en 1990, les projets concernant le Japon et les autres pays d’Asie où nous avons encore renforcé nos implantations représentent une partie importante de mon activité.

Comme vous le savez, le Japon a toujours accordé une importance particulière à la Propriété Intellectuelle. Pour ne pas être colonisé et se développer au XIXème siècle, le Japon a eu le génie d’établir des programmes de coopération techniques avec la France, l’Angleterre, l’Allemagne et les Etats-Unis. C’est sur ces programmes de coopération que le Japon a établi son industrie moderne, y compris son système juridique qui est un système civiliste fortement inspiré du Code Napoléon et des Codes de Commerce français et allemand (les premières lois sur la Propriété Intellectuelle au Japon datent du XIXème siècle. Le Japon avec Singapour et Hong-Kong sont les principaux pays d’Asie ayant un système juridique développé).

A la fin des années 70 et au début des années 80, le Japon était toujours avide de transferts technologiques et j’ai, depuis cette époque, représenté de nombreuses entreprises françaises et japonaises dans le cadre d’alliances, de transferts de technologie, de licences et contrats de R&D, et me suis spécialisé dans la Propriété Intellectuelle. De plus, le Japon étant un des tous premiers pays déposant au monde en matière de marques, dessins et modèles, brevets, l’activité Propriété Intellectuelle est particulièrement riche dans ce pays.

Comment est organisée la propriété intellectuelle chez Baker & McKenzie ?

Nous avons créé au début des années 90 un pôle Propriété Intellectuelle, celui-ci comprend maintenant 10 spécialistes et fait partie du Département Propriété Intellectuelle, Technologies de l’Information et de la Communication composé de plus de 20 avocats, dont 3 associés.
Nous travaillons en étroite synergie au sein de ce groupe qui regroupe des avocats de formations diverses, par exemple, certains ont été CPI avant de devenir avocat ou ont travaillé chez des experts, plusieurs de nos collaborateurs ont une double formation juridique dans le domaine de la Propriété Intellectuelle.

Grâce aux autres groupes de travail spécialisés du Cabinet à Paris qui comprend plus de 230 personnes dont 120 avocats et juristes, nous travaillons également sur des projets concernant la Propriété Intellectuelle mais qui font aussi appel à d’autres disciplines du droit des affaires telles que la fiscalité, la concurrence, la distribution, le droit boursier, le droit des sociétés et les fusions-acquisitions.

Cette organisation, associée à la présence internationale de Baker & McKenzie, nous permet d’intervenir rapidement sur des questions complexes de Propriété Intellectuelle que ce soit en France ou dans les autres pays. A titre d’exemple, nous intervenons sur des projets concernant les droits de Propriété Intellectuelle d’entreprises françaises dans des domaines tels que l’énergie et les transports, les industries alimentaires, les industries du luxe, des articles de sport, les produits électroniques, la pharmacie, les télécoms, la presse et l’audiovisuel.

Que recouvre la compétence de votre cabinet en matière de propriété intellectuelle ?

Nous avons les spécificités suivantes :

Nous offrons à nos clients une palette d’expertises diversifiées pour protéger, gérer et valoriser leurs actifs incorporels en France et à l’international. Nous intervenons dans le domaine de l’exploitation des droits de Propriété Intellectuelle en matière de contrats et dans la défense de ces droits en matière de contentieux en France et à l’international. Nous assistons également nos clients dans la protection et la gestion de leur portefeuille de marques (nous intervenons, par exemple, sur des projets de changement de noms ou de marques au niveau mondial) et de noms de domaines et avons développé des outils informatiques de gestion performants au plan international. Tous nos avocats à Paris sont bilingues et beaucoup ont aussi travaillé à l’étranger.

Nous offrons à nos clients notre expérience non seulement dans le domaine de la Propriété Industrielle (marques, noms de domaines, dessins et modèles et brevets), mais aussi dans le domaine du droit de la Propriété Littéraire et Artistique (audiovisuel, presse, oeuvres de l’esprit) et, en ce qui concerne les oeuvres numériques, les bases de données, les jeux vidéos, les logiciels et l’Internet.

Au niveau mondial, les avocats en Propriété Intellectuelle, Technologies de l’Information et de la Communication de Baker & McKenzie représentent un groupe de plus de 500 avocats et juristes répartis dans 66 cabinets et 36 pays, habitués à travailler ensemble, sans frontière, ce qui nous permet de mettre au service de nos clients des compétences techniques diversifiées en matière de contrats, de contentieux et de protection des droits de Propriété Intellectuelle, de restructuration de la détention de droits de Propriété Intellectuelle et de négociations concernant la Propriété Intellectuelle.

De plus, notre organisation en groupes de travail spécialisés en France et dans les autres pays, nous permet d’offrir un service juridique complet à nos clients en croisant les compétences des différentes spécialités du droit des affaires.

Comment procédez-vous pour vos recrutements ? Quelle est votre politique en matière de stage ?

Les collaborateurs que nous recrutons sont soit débutants et viennent de prêter serment, soit ont une expérience de plusieurs années en France et dans d’autres pays. Il est nécessaire qu’ils soient complètement à l’aise en anglais.

Nos stages durent de 3 à 6 mois et sont conçus comme une phase de prise de connaissance mutuelle pouvant conduire à un recrutement. Nos stagiaires sont étroitement intégrés dans nos équipes et dans le travail de recherches juridiques.

Vous avez accepté de parrainer la première édition du Concours LEGAL BIZNEXT, pourriez-vous nous décrire votre candidat idéal ?

Le candidat idéal serait une personne qui a effectué des études de Droit et de Propriété Intellectuelle en France et à l’étranger, qui parle couramment deux langues, et dont la connaissance théorique de la matière soit alliée à un très bon sens pratique.

Propos recueillis par Sébastien GUERRERO